, de travaux extérieurs et de gros œuvre tous corps d'état.

* Immeubles : Néant * Le stock et encours clients : * La totalité des stocks libre de tout droit de tiers, y compris gage, nantissement et clause de réserve de propriété.

Et : ENGIE SOLUTIONS (cocontractant) [Adresse 14] […] Et : MEDECINE DU TRAVAIL / ODALIA AIST 83 (cocontractant) [Adresse 15] Représentée par Maître ROUYER Claire, Avocat au Barreau de Toulon Et : ORANGE

Un audit technique des réalisations CARTOL a été réalisé en novembre 2021 mentionnant à la fois des améliorations réalisées côté process et un « gros travail » restant à faire côté qualité.

d'une action en revendication dans les conditions des articles L.624-9 du Code de Commerce et suivants, sera racheté par le repreneur selon les modalités suivantes : La valorisation des stocks sera effectuée

ossature bois et tous travaux publics « CO2-B » [Adresse 1] Représentée M.

Le second renouvellement de bail du 25 janvier 2024 prenant effet rétroactivement au 1er septembre 2022, la clause d'accession a produit ses effets à cette date et la véranda est devenue la propriété du

Il n'est pas contesté que l'acte aux termes duquel H-Securitisation a transféré à Dakris les Créances dont elle revendique la propriété est un acte à titre gratuit donc une donation.

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [M] [D] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [H] [A] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

ATTENDU que la SARL [G] [N] ET FILS exerce une activité de réalisation de tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, isolation et plafonds suspendus sous la forme de SARL et possède donc la qualité de

Qu'à l'occasion des travaux de VRD confiés à [C] [A] pour le lot n°9 une tranchée a été réalisée entre les villas PROMOLOGIS (Villa 4) et la propriété du [Adresse 11].

Il n'appartenait pas à la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS, avant la fourniture d'une offre contractuelle, d'effectuer des tests et contrôles des déchets en cause.

contrats et travaux en cours.

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [E] [P] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

ATTENDU que la SARL DMV22 POSE exerce une activité de pose d'escaliers, tous travaux de menuiserie sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.

POURSUIVIS 9 sur 10 CREATION IMMEDIATE OU [Adresse 4] DE NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL nc POSTE DE TRAVAIL NON REPRIS Assistante de direction LICENCIEMENT A PREVOIR 1 PLAN SOCIAL ENVISAGE Sans objet CONGES

En outre cette procédure vise à contester les travaux prévus au titre des permis de construire détenus par la société TRAMA VERDE, lesquels envisagent un passage par la voie privée de l'ASL [Adresse 13

Il n'a en effet pas justifié à date d'un accord avec le bailleur sur les éventuelles modalités de signature d'un nouveau bail.

Un prix de cession de 1 € serait prévu à cet effet par le candidat repreneur.