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184 résultats pour « travaux expressément commandés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c203dbcdc6046d47b8da15

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Paris Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Lucie EGEA de la SELARL JURICIAL LES FAITS La société Delample VRD, ci-après Delample, est une société spécialisée dans le secteur d'activité des travaux

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

immobiliers exerçant sous la franchise « La Maison des Travaux » ayant pour activité la mise en relation de particuliers et de professionnels dans la perspective de la réalisation de travaux.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3db8acdc6046d474eaab7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous relevons que * Les conditions générales de vente prévoient expressément que l'accord des parties procède soit d'un contrat, soit d'un devis accepté, * Les 9 devis ont été acceptés par Monsieur [

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Etant en accord sur les tarifications, la société SOPROFEN a adressé trois séries de bons de commande à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, les 20 janvier 2020 (7 bons de commande), 7 mai 2020

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

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TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par suite de cette dissolution, GRT Gaz annonce la fin du contrat cadre et la clôture des commandes au 31 août 2022.

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TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi TERRA NOBILIS doit bien payer les travaux qu'elle a commandés et qu'EJL a réalisés.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'expert lui-même a expressément laissé l'appréciation de la créance à la souveraine appréciation du tribunal.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de cause : * Débouter la société ANJOU TRAVAUX PUBLIC de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions ; * Condamner la société ANJOU TRAVAUX PUBLIC à régler à la société FREDERIC MABILEAU

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes reconventionnelles de la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS : Attendu que l'article 7.2 des conditions générales de vente de la société BUITEX INDUSTRIES prévoient expressément

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

générales de la société COATINC [Localité 1] ne s'avère avoir été expressément acceptée par la société METAUX EXPRESS, étant observé que l'une et l'autre de ces clauses demeurent de plus inopposables

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TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le 1 er mars 2022, la SAS, [C] a commandé 100 sets de tubes à la société COLOMBUS, le fabricant, à qui elle a versé un acompte de 8.189 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

une réalisation totale de ces mêmes travaux par mise à disposition en temps utile des fournitures propres à les réaliser ; 2.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18eddcdc6046d474c2b6e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Depuis la fin des travaux, la société PEPINIERES [K] refuse de signer la réception des travaux et de payer le solde des factures de la société CMF SERRES PLASTIQUE prétextant que la serre construite fait

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TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle affirme que le coût des travaux effectués sur le véhicule est conforme aux pratiques de la profession.

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Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 1er septembre 2021, le maître d'ouvrage a notifié à la société ATELIERS BOIS & CIE le commencement des travaux avec une fin des prestations fixée au 06 septembre 2023 en tenant compte du délai d'exécution

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En 2016, la ville de [Localité 7] (94) a confié à la société DALKIA, dans la cadre d'un contrat de délégation de service public, la réalisation de travaux de forage de deux nouveaux puits : * Un puit

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'issue des travaux, des non-conformités et des dysfonctionnements ont été relevés par la SAS ATELIER DES ENVIES et la SCI PATI-SSIER. S'en sont suivi plusieurs procédures.

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Trib. de Commerce

69a164fccdc6046d47e6b731

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SARL TOUTELEC a réalisé l'intégralité des travaux commandés, mais la SAS MAS SUD EST a délibérément retardé le paiement des factures dues et a ensuite refusé de s'acquitter de la totalité des sommes

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans ces conditions, il est incontestablement établi que la société, [E] S.p.A. a le plus grand intérêt à ce que le Juge des référés du Tribunal de commerce de Rennes rende communes et opposables les

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