par cette dernière lors de ses premières demandes de livraison des travaux en urgence dans ses courriels du 1 er et 2 mars 2023.

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS [Y]-ENERGIES (RCS RCS [Localité 1] n°914 098 942) a réalisé en sous-traitance des travaux de plomberie pour le compte de la SAS OXYGN CONCEPTS (RCS [Localité 2] n°537

confiés à la société OZ SARL, * examiner les façades de l'immeuble, décrire les désordres, malfaçons ou non façons allégués par la société INNESSENS SASU dans son assignation et au travers des pièces

La société MAURO TP, présente sur place pour les travaux commandés par la commune, réalise en urgence ce raccordement que lui commande alors M., [T], [X].

sans acceptation de devis relatifs à des travaux supplémentaires, tandis que la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre considèrent que ces travaux relèvent du marché forfaitaire, Le 3 juillet 2020

en date du 7 mai 2025 ; Attendu que les travaux n'ayant pas été achevés le 30 juin 2025, la société FACTORY REALISATION a fait délivrer le 20 août 2025, une sommation d'avoir à reprendre les travaux

34, située dans le département de l'Hérault à [Localité 2], exerce une activité de négoce en matériaux de construction et autres matériaux, de négoce en fournitures et accessoires pour le bâtiment, travaux

A la barre : La société TRAMA VERDE soulève un sursis à statuer.

[E] [H] a maintenu sa demande exposée cidessus, soulignant l'urgence de la décision à prendre et déplorant que les démarches amiables effectuées auprès des défendeurs n'aient pas abouti.

La société ANTARES SARL refuse de réceptionner les travaux et de procéder au paiement.

des travaux mis en œuvre.

en vue de l'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire ou, en cas de redressement manifestement impossible, d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : PASSION TRAVAUX

Ces travaux ont été réceptionnés et réglés le 28 novembre 2019.

en évaluer le coût hors-taxes et TTC, et la durée, désordre par désordre, en communiquant au besoin aux parties en même temps que son prérapport, des devis et propositions chiffrées concernant les travaux

postérieurement et, le cas échéant, s'ils trouvent leur origine dans une situation antérieure à l'acquisition, et s'ils rendent le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné, * décrire les travaux

S'agissant des compteurs, alors que MCI a exprimé un besoin de 54 compteurs pour les Stands, STEAM'O l'a informé le 11 juillet 2024 ne disposer que de 28 compteurs, obligeant MCI à se procurer dans l'urgence

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 29 juillet 2025, SAS TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES (TFEA) a assigné en référé SARL TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS.

inachèvements quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique du bâtiment, et, plus généralement quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination ; Dire si les travaux

de remise en état ; •décrire la nature des travaux de remise en état à entreprendre et en chiffrer le coût ; •indiquer, en tant que de besoin, les travaux qui doivent être exécutés d'urgence et, en

En cas d'urgence ou de péril en la demeure reconnu par l'expert, autoriser le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés et pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables