CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
déclarations faites au cours des opérations en relation avec la mission, mais en s'abstenant de toutes interpellations autres que celles nécessaires à l'accomplissement de celle-ci.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
la responsabilité contractuelle de droit commun de la société APB ROYOUX devait être engagée, CONDAMNER in solidum les sociétés APB ROYOUX, RUST OLEUM, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.
Trib. de Commerce
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
Lors de l'assemblée générale du 24 novembre 2020 Monsieur [P] [B] était démis de ses fonctions de président, au profit de Madame [O] [T] ; Lors de l'assemblée générale du 24 août 2021, Madame [O] [T]
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
des contrats régis par les articles 1101 et suivants du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 286.553,00 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2022, * en
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
* CONSTATER que les actes de cautionnement sont nuls et de nul effet, * DECHARGER la caution de tous engagements envers la société EOS venant aux droits de la SOCIETE GENERALE.
5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
somme de 648 130,31 € au titre de l'insuffisance d'actif, le tout avec intérêt au taux légal à compter du jugement à intervenir.
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
esthétique ; Que suivant l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962 et jusqu'au décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 en vigueur depuis le 26 mai 2024, seuls les médecins étaient habilités à pratiquer tout
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Le tribunal reprendra ceci et examinera tour à tour ces deux types de dommages.
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Dès lors les consorts [S] ne sont pas fondés à en demander l'application.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Ceci prouvant que la situation que prétend dénoncer OAP a pour seule origine ses propres manquements; * l'action engagée par OAP est manifestement abusive ce qui justifie l'octroi de dommages et intérêts
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
Lors de son intervention, la Société BOUYGUES a constaté la mauvaise réalisation de ces raccordements (insuffisance de profondeur, absence de grillage avertisseur, le tout étant obligatoire, surtout lorsque
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
Les fournitures nécessaires à ces prestations sont variées et peuvent inclure non seulement les matériaux de base comme le ciment, les blocs, le béton ou les treillis, mais aussi des consommables d'usage
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
Sur la forclusion du contrat L'article 11.6 du contrat de prestations de services signé entre les parties dispose : «11.6: Toute action, contestation ou demande de toute nature du Client auprès de COGNIMAP
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
A ce titre, il doit notamment lui communiquer toute observation sur tous les documents qui sont portés à sa connaissance et tout élément susceptible d'avoir une incidence sur la bonne exécution du contrat
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