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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69c97e01cdc6046d476f49c3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
propositions d'apurement du passif prévues à l'option 1 du plan et ceux restés taisant et réputés acceptant cette proposition, les remboursements s'effectueront par versements semestriels entre les mains
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97e8acdc6046d476f52f5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'affaire par Monsieur le Président de ce Tribunal, Monsieur, [A], [C] a été convoqué par les soins du Greffe devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil aux fins de présenter toutes observations utiles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97f9dcdc6046d476f65db
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E N A Y A N T DE LIBERE Par jugement en date du 2 mai 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société RVB GROUPE (SAS) -, [Adresse 1], immatriculée au Registre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98774cdc6046d476ff9ba
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'affaire par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société ASB (SARL) a été convoquée par les soins du Greffe devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil aux fins de présenter toutes observations utiles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c994d1cdc6046d47710abe
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'affaire par Monsieur le Président de ce Tribunal, Madame, [O], [J] a été convoquée par les soins du Greffe devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil aux fins de présenter toutes observations utiles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c788cdc6046d47ec7583
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Monsieur le Président de ce Tribunal, la société HUMAN BOOSTER (SARL) a été convoquée par les soins du Greffe devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil aux fins de présenter toutes observations utiles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc648cdc6046d4723d834
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de Redressement : MAJESA 2 (SARL) RG 2025 009677 41224408 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur
Source officielleCHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société [Q] souligne que par mail en date du 24 mai 2024, la société [I] a ainsi accepté le fondoir en l'état des derniers tests et correctifs réalisés avec la proposition faite d'une remise de 10%
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d444a6cdc6046d47592c97
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 mai 2025, signifiée à la SARL Indigo, selon modalités prescrites par l'article 659 du CPC à laquelle il conviendra de se
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abdf67cdc6046d47d01410
4 avril 2025
4 avril 2025
L'affaire est revenue en ordre utile en Chambre du Conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation sur le Plan de Redressement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a22ecdc6046d47b1cd4c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
le plan seront réglés à 100 % sur 10 ans ; DIT que la première échéance sera exigible un an après la date d'arrêté du plan ; DIT que monsieur, [T], [Z] effectuera des versements mensuels entre les mains
Source officielleREFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Après l'installation de cette solution logicielle et la réalisation de formations auprès des utilisateurs, la SAS [C] a fait état de difficultés rencontrées dans l'utilisation et l'intégration du logiciel
Source officielleRéférés
6a0f955ecdc6046d4780ff93
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c861cdc6046d47a70570
30 avril 2026
30 avril 2026
le Président de ce Tribunal, la société CRP MECANIQUE GENERALE (SARL) a été convoquée par les soins du Greffe devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil aux fins de présenter toutes observations utiles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa598cdc6046d477832a4
28 mai 2026
28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Plan de Redressement : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2026 005345 PC 41225147 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026
Source officielleLUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
20 avril 2026
Avocats associés au Barreau de PARIS, [Adresse 2], Avant formé recours à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 mai 2025 (2024M02463) par Eric GROISILLIER, Juge Commissaire de la liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A partir du 20 mai 2021, la société ARC [C] a établi des factures correspondant à des situations de travaux.
Source officielleChambre 20
69f52343cdc6046d474405f6
1 avril 2025
1 avril 2025
avec la société KOLAM O PARINOR ; DIRE ET JUGER que la société LIXXBAIL est titulaire à l'encontre de la société KOLAM O PARINOR d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation
Source officielleRéférés
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
7 octobre 2025
NACELLE KLUBB K32 SUR VUL RENAULT MASTER immatriculé [Immatriculation 1] (n° de série : VF6MF000163581931), * Autoriser la Banque Postale à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains
Source officielleTrib. de Commerce
69e06335cdc6046d47679506
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le Ministère Public avisé, Ouvre une procédure de sauvegarde au bénéfice de : SAS DroneDelattreExpertise [Adresse 2] Pépinière d'entreprises [Adresse 3] [Localité 1] Toute activité relative à l'utilisation
Source officiellePage 4 sur 41