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4 416 résultats pour « vérifications personnelles du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5cecdc6046d47c01d0e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

désignés : Juge-commissaire : Madame [G] [V] Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [Z] [F] Par jugement en date du 16/01/2025, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118253cdc6046d47ab3980

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Répertoire Général n° 2026 001278 RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 04/12/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1dc9cdc6046d472af42d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] [M] (EI) sous l'enseigne PRESS MATIC [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Juge chargé d'instruire l'affaire avant tenu se ul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties

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TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant de vérifier si les

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451f1cdc6046d4793725c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045204cdc6046d4793737e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] [N] [X] (EI) - MAC INFO [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier

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TCOM

Chambre 04

69f443accdc6046d472e94f3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert : un redressement judiciaire.

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TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en Chambre du Conseil

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement en date du 18 juin 2025, ce tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé puis, par jugement en date du 18 novembre 2025, il a prorogé la période

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Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la personne de Maître [S] [H] en qualité de mandataire judiciaire et Madame Célia ROBICHON en qualité de Juge-Commissaire.

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TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La société acquiesce au redressement judiciaire.

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TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.

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Chambre 06

6a0c80d3cdc6046d47331477

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

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Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEBATS Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° 2025F00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

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4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Après avoir entendu les parties qui reprennent oralement leurs prétentions et moyens, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal

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Chambre 06

6a0c7a36cdc6046d47329b89

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Juges : M.

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Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

: * administrateur judiciaire, la SELAS SPE 03 PARTNERS prise en la personne de Maître [G] [C] ; * mandataire judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [A] [V] ; * juge-commissaire

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Chambre 03

69f575b5cdc6046d4749836d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

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TCOM

Chambre 04

6a0c7d80cdc6046d4732d9ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.

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