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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c5cecdc6046d47c01d0e
9 avril 2026
désignés : Juge-commissaire : Madame [G] [V] Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [Z] [F] Par jugement en date du 16/01/2025, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période
PROCEDURE COLLECTIVE
6a118253cdc6046d47ab3980
21 mai 2026
Répertoire Général n° 2026 001278 RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 04/12/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1dc9cdc6046d472af42d
29 avril 2026
[J] [M] (EI) sous l'enseigne PRESS MATIC [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Juge chargé d'instruire l'affaire avant tenu se ul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties
MERCREDI
69e1f013cdc6046d478c62b3
15 avril 2026
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant de vérifier si les
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0451f1cdc6046d4793725c
28 avril 2026
1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI
6a045204cdc6046d4793737e
[C] [N] [X] (EI) - MAC INFO [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier
Chambre 04
69f443accdc6046d472e94f3
16 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert : un redressement judiciaire.
69f9b15acdc6046d47a5495e
22 avril 2026
à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en Chambre du Conseil
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Par jugement en date du 18 juin 2025, ce tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé puis, par jugement en date du 18 novembre 2025, il a prorogé la période
Trib. de Commerce
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
la personne de Maître [S] [H] en qualité de mandataire judiciaire et Madame Célia ROBICHON en qualité de Juge-Commissaire.
Chambre 06
6a0c7d23cdc6046d4732d34d
12 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La société acquiesce au redressement judiciaire.
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
13 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
6a0c80d3cdc6046d47331477
19 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Chambre 02
69f5483acdc6046d47469ef1
DEBATS Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
N° 2025F00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
4ème chambre
6a197883cdc6046d475ba080
29 mai 2026
Après avoir entendu les parties qui reprennent oralement leurs prétentions et moyens, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal
6a0c7a36cdc6046d47329b89
31 mars 2026
Juges : M.
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
: * administrateur judiciaire, la SELAS SPE 03 PARTNERS prise en la personne de Maître [G] [C] ; * mandataire judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [A] [V] ; * juge-commissaire
Chambre 03
69f575b5cdc6046d4749836d
16 avril 2026
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
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