CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

348 résultats pour « validation de saisie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] et A2M INVEST de l'ensemble des éléments saisis par la SAS ACTALAW le 13 nombre 2025 et la destruction de toute copie desdits éléments, A titre subsidiaire Ordonner la rétractation partielle de l'ordonnance

Source officielle

Page 4 sur 18

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

premier garage par leurs propres moyens pour être finalement remorqués par une dépanneuse le 17 juillet 2023 jusqu'à la concession, [Localité 3] de, [Localité 4] (Savoie), établissement secondaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Condamner la SAS [Localité 1] FOURNIL à payer à la SAS ABF DECISIONS la somme de 5.000 € le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par ordonnance du 21 janvier 2022, le président du tribunal de commerce a validé le principe de la saisie informatique, ce qui a permis à la société INFRA SERVICES d'obtenir communication des données saisies

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

pour mission de : * Se faire remettre par Atlas Justice une copie du procès-verbal de saisi opérée le 23 septembre 2024 ainsi que l'ensemble des documents saisis ; * Réunir un cercle de confidentialité

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a672cdc6046d4726aa81

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069824 29/01/2025 ENTRE : AD'MISSIONS ONE SAS, N° Siren 837521442, dont le siège social est au 1, Parvis de la Défense 92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Condamnons la SAS FA2L RESTAURATION à payer à la SAS METRO FRANCE, à titre de provision, la somme de 44.844,75 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 20/03/2024, monsieur [O] a assigné la société UN TOIT POUR TOUS devant le président du tribunal de commerce de Caen afin qu'elle soit enjointe de valider la facture de l'EIRL [O] du 4 ième trimestre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CLEODIS SAS et condamnera la société CLEODIS SAS à payer à la société FRANFINANCE LOCATION SAS la somme de 12.522,16 € au titre de la restitution du prix de vente des matériels et la condamnera, sur ce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3d67cdc6046d470d47a0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS [S], [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Sylvain FLICOTEAUX, avocat du Cabinet QUINTES AVOCATS, [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a5dbcdc6046d47072a55

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Nous, Juge des référés, délégataire du Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 11 janvier 2024, sommes saisi par assignations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Madame HAHNLEN Florence Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Madame HAHNLEN Florence Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître, [Z], [Q] Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebf3fcdc6046d4708e101

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rôle n° ENTRE - La SAS [V] 2025R113 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [F] [N] * La SAS DU VIEIL ALPE [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [E] [T] -1 [Adresse 3] [Adresse 4] Frais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Rôle n° ENTRE - La SAS PFO CONSULTING 2025J240 [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté(e) par Maître DESCHEEMAKER Charlotte -[Adresse 2] SELARL BREUIL -[Adresse 3] ЕТ - La SAS ARNANO [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

une contestation sérieuse échappant à son pouvoir juridictionnel, a, en application de l'article L. 624-2 du Code de commerce, ordonné le sursis à statuer et invité la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] à saisir

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Gilles BERROD JUGE(S) : Madame Céline GARCIA Monsieur Philippe GUIBERT PROCEDURE Par acte du 22 juillet 2025 délivré par la SAS

Source officielle
TCOM

Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'origine, entité requise, formulaires, délais et attestations), La jurisprudence récente illustre une ligne commune : la signification réalisée dans les formes du règlement (UE) 2020/1784 suffit à valider

Source officielle
TCOM

Référés

69f02c10cdc6046d47ca41bc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Faits La SAS Off Works Global est une société spécialisée notamment dans l'événementiel qui intervient en qualité d'intermédiaire et propose à ses clients de réunir une équipe de prestataires adaptée

Source officielle