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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e7847cdc6046d4762120e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [W] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003642 P.C. : P202401392 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 Par acte du 09/02/2026, la MSA du Var a fait assigner la SARL O'4 JARDINS devant le Tribunal de Commerce

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TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par courrier simple du 15 janvier 2024 adressé à l'ordre des avocats du Barreau du Val d'Oise, désigné en tant que domicile pour la réception des oppositions, l'URSSAF ILE DE FRANCE a formé opposition

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e782dcdc6046d47621077

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [S] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026003638 P.C. : P202400049 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc29dcdc6046d47ce1f33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SOCIÉTÉ FORCE VAR (société FORCE VAR), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n o 348 040 726, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e76ecdc6046d473c63ed

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ80 Prononcée en audience publique

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TCOM

Trib. de Commerce

69e435a6cdc6046d47bf343f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] [R] muni d'un pouvoir a comparu pour et au nom de la SAS GOOD VIBES ONLY VAR et indique que Madame [G] [L] Présidente de La SAS GOOD VIBES ONLY VAR sollicite la liquidation judiciaire de sa société

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e729cdc6046d473c5f5d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2014RJ45 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e77dcdc6046d473c64e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ64 Prononcée en audience publique

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Trib. de Commerce

69e3c8a5cdc6046d47b7c9ef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

QU'il apparaît ainsi au Tribunal que la SAS PEINTURE DU VAR n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

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TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle propose des services variés en comptabilité, audit, fiscalité, conseil et gestion sociale.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcccf4cdc6046d4747f605

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] ASTEGIANO, Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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Trib. de Commerce

69e9e73dcdc6046d473c607d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 16/04

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e74ecdc6046d473c61f2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ20 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e75fcdc6046d473c62e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2024RJ4 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

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Trib. de Commerce

69e9e7cecdc6046d473c6a2f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ53 Prononcée en audience publique

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Trib. de Commerce

69e3215dcdc6046d47a88f90

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2024F01710 - 2518400012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ448 La SAS VAR MENUISERIE HABITAT Numéro de rôle général

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Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50de0cdc6046d47ce5618

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice RENAUDIN/[Localité 2] Me Sandrine MOIROUD-BESSE/[Localité 3] Défendeur(s) : [Localité 4] (SAS) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me Valérie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be95c3cdc6046d47704c06

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Bertrand BIGAY Monsieur Claude MARTINI Greffier : M adame M arine DESSAUX Ministère public, représenté par le substitut du procureur de la République, madame Lottie JAVELAS Défendeur : SESAME EDITION VAR

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contentieux - première chambre

69a1c83ccdc6046d47f1cdd6

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

: Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN

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