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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b33ce1cdc6046d4777b922
2 octobre 2025
2 octobre 2025
liquidation judiciaire du 30 septembre 2025 et ce en l'absence de résultats comptables et de l'importance du passif ; Qu'il précise, notamment, avoir été destinataire de la comptabilité du débiteur, la veille
Source officielle6ème chambre
69e7f7adcdc6046d4711e8be
8 avril 2025
8 avril 2025
En cas d'usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a36cdc6046d471fdca3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le dirigeant est accompagné d'un représentant de son cabinet comptable qui précise qu'il a terminé la veille l'analyse de la situation comptable arrêtée au 31 décembre sur les six premiers mois de la période
Source officielle7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'accord de Maître [S] [F] pour être désignée en qualité de mandataire à l'exécution de l'accord de conciliation pendant la durée de l'exécution dudit accord, et dire qu'elle aura pour mission de : * veiller
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af96efcdc6046d471a7031
11 avril 2025
11 avril 2025
EKIP', ès qualités, a déposé une requête en conversion en liquidation en date du 13/03/2025 (RG n° 2025000889) appelée à l'audience de ce jour * le dirigeant a pris contact avec le liquidateur la veille
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cbe0cdc6046d47c21b79
8 janvier 2025
8 janvier 2025
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce60cdc6046d47c246e8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cef0cdc6046d47c25054
2 avril 2025
2 avril 2025
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb454cdc6046d4722d4c9
13 mai 2026
13 mai 2026
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb626cdc6046d4722ef6f
12 mai 2026
12 mai 2026
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officielleTrib. de Commerce
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
2 avril 2026
La veille de la cession la société ASTER s'est réglée deux factures antérieurement émises au titre de ses mandats de présidence pour un montant cumulé de 12.000,00 Euros TTC.
Source officielleREFERE
69dfb9f3cdc6046d47573080
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Puis par un second mail du 10 décembre 2024 l'expert confirme avoir reçu la convention d'abandon de compte la veille soit le 9 décembre 2024.
Source officiellechambre 1-14
69cf5e90cdc6046d47f3b0e0
4 avril 2025
4 avril 2025
avocat (A387), et comparant par Maître Martine CHOLAY, avocat (B242) ET : SAS STARBURST ACCELERATOR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 805 232 063 Partie défenderesse : assistée du Cabinet VEIL
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dad406cdc6046d47edb7dc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
pénale prévue à l'article 4 du contrat ; * 744,45 € correspondant aux dernières livraisons de farine impayées, avec intérêts de retard au taux légal à compter du 1 er avril 2023 jusqu'au 19 avril 2025, veille
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
paiement du premier dividende aux créanciers, à la diligence du commissaire à l'exécution du plan, interviendra à la date d'anniversaire de la présente décision, et les suivantes, chaque année, la veille
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fc75afcdc6046d47ea1427
5 mai 2026
5 mai 2026
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fdae00cdc6046d470780ea
5 mai 2026
5 mai 2026
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f328d7cdc6046d47122910
29 avril 2026
29 avril 2026
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa591cdc6046d47f949d9
1 avril 2026
1 avril 2026
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69ea00a8cdc6046d473e934e
17 avril 2026
17 avril 2026
dans ses stipulations concernant la fin du contrat ; Attendu que ces demandes relèvent du déroulement de la procédure de redressement ; Attendu que la loi a assigné au juge commissaire le rôle de veiller
Source officiellePage 4 sur 48