Les SATD bancaires des 05/03/2025 et 05/06/2025 sont revenues « négatives » ; La société ne dispose d'aucun stock pouvant être saisi et vendu ; La société ne dispose plus d'aucun compte bancaire actif

locaux qui commercialisaient ces marques, JAGUAR et LAND ROVER ; Les contrats d'une durée indéterminée prévoyaient une faculté réciproque de résiliation ordinaire de la relation contractuelle sous réserve

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Le périmètre porte sur : * L'ensemble des actifs mobiliers incorporels appartenant en pleine propriété à la société, tels que listés à l'offre, y compris les marques et droits de propriété intellectuelle

date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 25/06/2025 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillis sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève

date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 05/06/2025 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillis sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève

date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 28/06/2025 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillis sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève

date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 28/06/2025 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillis sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève

date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 30/06/2025 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillis sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève

date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 01/06/2025 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillis sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève

date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 31/12/2025 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève

date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 26/12/2024 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies sur la situation de l'entreprise, qu'elle relève

L'article 8 PROPRIETE DU BIEN des conditions générales du contrat de crédit-bail stipule : « pendant toute la durée de la location, le bien est et demeure propriété pleine et entière du bailleur.

comparait en personne, expose son rapport et indique qu'en vertu de l'article L645-11 du Code de commerce, le montant du passif semble en l'espèce disproportionné au regard de l'actif, ce qui, sous réserve

Son établissement est situé , soit dans le ressort de ce Tribunal. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'EI Monsieur [F] [P].

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son établissement est situé , soit dans le ressort de ce Tribunal. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'EI Monsieur [T] [B].