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1 266 résultats pour « vente partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69a41b67cdc6046d4721aae5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 909 232 191 - 2022 B 294 et exerce une activité de commerce ambulant, détail alimentaire sur éventaires et marchés : vente

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 3 février 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c5a4cdc6046d4748d729

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société: SANTA SKIN ART (SARL),, [Adresse 1] Exerçant l'activité de techniques de tatouage de perçage corporel par effraction cutanée, vente

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

– Activité : Coiffure, soins esthétique, prothésiste ongulaire, extension et rehaussement cils, spa, balnéothérapie, cabine de bronzage, modelage, relaxation, shiatsu, réflexologie plantaire, achat vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES FAITS Le 29 décembre 2020, la société Labonneaffaire.com, qui exerce une activité d'achat et vente de produits non réglementés, a souscrit auprès du Crédit Industriel et Commercial (ci-après « le

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Courant 2022, la société ROGER BOIS a souhaité transformer une parcelle en des places de stationnement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS La SARL MEDISET, créée en 2006, a pour activité la réfection et la vente de matériels médicaux. Monsieur [E] [O] en était l'un des associés fondateurs et le gérant historique.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117acdcdc6046d47aaba6b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[A] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE COIFFURE MIXTE ET ENFANTS EN [Localité 1] ET PARTIELLEMENT A DOMICILE. ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS CAPILLAIRES.

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TCOM

JEUDI

69a93b58cdc6046d47922d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE était parfaitement informée de sa décision de mettre en vente les actifs de la SCI [Q]. Les biens sont toujours en vente.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

véhicule utilitaire d'occasion FIAT DOBLO, immatriculé [Immatriculation 1], qu'elle a acquis auprès de la société DRIVALIA LEASE FRANCE [Localité 4]) pour la somme de 5.048,75 EUR TTC, suivant facture de vente

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd577cdc6046d47cf6c0b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la SAS SILLINGER a sollicité la rectification du jugement rendu le 12.04.2023 et a demandé que soit remplacé dans le dispositif dudit jugement en page 18 la phrase : « Prononce la résolution de la vente

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Aucune facture, bilan ou justificatif de vente manquée n'est fourni. Au contraire, les éléments montrent que les produits ont été commercialisés.

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TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 12 mai 2023, VFS vend le véhicule à une société tierce pour le prix de 6 000 € HT.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La cliente de l'EURL [Y] [G] EAUX invoque des dommages causés à son portail et à son aire de stationnement lors de la livraison, et a proposé un paiement partiel à l'EURL [Y] [G] EAUX, 3.

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TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Après le blocage de la vente de plusieurs de ses produits par LA REDOUTE, ses ventes par ce canal sont tombées de 351 K€ en 2019 à 84 K€ en 2021.

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TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette demande est contestée par PPG pour qui il n'y a pas eu de rupture brutale partielle de la relation commerciale établie.

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TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'accord concernait sept points de vente, parmi lesquels Paris Haussmann, BHV Paris Rivoli, Clermont-Ferrand, Nice-Massena, Marseille-Prado.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f98cdc6046d4759a06c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de matériel garage par la location financière, vente de systèmes informatiques par la location financière et vente de produits d'assurances aux particuliers et professionnels Immatriculé(e) au RCS d'

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada4b5cdc6046d47f4422a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL D&L COMMERCE Vente de produits surgelés [Adresse 1] RCS [Localité 1] 839 295 441 Composition

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd93fccdc6046d47ca95ec

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire de justice, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle

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