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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
Le véhicule a été acquis sans garantie.
5ème Chambre A
69dce19bcdc6046d47150c0e
26 janvier 2026
La location de véhicules autoécole pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 821 159 290.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a11241fcdc6046d47a420b9
15 mai 2026
Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.
Trib. de Commerce
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
Monsieur [M] [G] ne conclut pas, ni personne pour lui.
69b4e1b5cdc6046d479c07c0
15 juillet 2025
2] Comparution : représenté(e) par Maître SOULARD [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR : Monsieur [M] [W] [Adresse 4] Inscrit au RCS sous le numéro 751 178 351 RCS [Localité 3] Activité : Vente de véhicules
69c03e29cdc6046d4792c6ab
14 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 15/10/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Le 29 novembre 2023, OAP assigne SOLLY AZAR à personne habilitée. Le 30 novembre 2023, OAP assigne ALLIANZ à personne habilitée. Le 30 novembre 2023 assigne ZEPHIR à personne habilitée.
69b03a59cdc6046d472a771f
8 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS APS 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 880 358 Activité : Vente de pneumatiques, réparation de pneus, dépannage, remorquage, mécanique sur véhicules
69b0555bcdc6046d472d852d
15 janvier 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HP CARS La Croix de [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 980 637 847 Activité : Toute activité de négoce, d'achat, de vente, de location, de tous véhicules
69b090fbcdc6046d4732e0c1
2 juillet 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARROSSERIE DE FONSALA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 356 041 Activité : Carrosserie peinture, réparation mécanique, pneu, l'achat et la vente de véhicules
69e747a4cdc6046d47ff39c6
15 avril 2026
Localité 1] [Adresse 1] Comparution : Monsieur [Z] [A] DEFENDEUR : La SAS TEAM MOTORS [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 879 238 525 Activité : Commerce d'achat et de vente de véhicules
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dc8ccdc6046d47735298
27 janvier 2025
un à deux véhicules sur les trois dont elle dispose, afin de réaliser de nouvelles économies, que la période d'observation tendra à vérifier les effets de la procédure collective et des mesures de restructurations
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
Faits, procédure et prétentions des parties : La société [W] [Q] rappelle qu'elle a commandé à la société EDWINGTON deux véhicules : 1/Un véhicule Audi R8 bleu livré et payé.
69fdc876cdc6046d47093c79
30 avril 2026
3ème A
69dcc794cdc6046d47130df1
15 octobre 2025
, négoce, garage, entretien et réparation des véhicules, Import-Export des produits non réglementes », pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 815165204
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63070cdc6046d47e6dcd4
15 avril 2025
Vu le jugement de ce tribunal du 12/03/2024 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : La SAS NAPAJ [Adresse 1] et nommé : la SELARL MJO représentée par Me [Z] [F], mandataire judiciaire
69e0a57ecdc6046d476e3716
La Société FERT, en la personne de son gérant Elle ne s'oppose pas à l'expertise mais émet les protestations d'usage.
69c916c7cdc6046d4764b614
ou non, neuf ou d'occasion - Service de conciergerie lié au transport de personnes.
6a1112d6cdc6046d47a30e86
27 avril 2026
d'occasion et de pièces détachées - La location de véhicules pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 917 593 964.
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