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129 résultats pour « verifications concernant le vehicule et la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le véhicule a été acquis sans garantie.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dce19bcdc6046d47150c0e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La location de véhicules autoécole pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 821 159 290.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11241fcdc6046d47a420b9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5908cdc6046d470124be

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur [M] [G] ne conclut pas, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e1b5cdc6046d479c07c0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2] Comparution : représenté(e) par Maître SOULARD [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR : Monsieur [M] [W] [Adresse 4] Inscrit au RCS sous le numéro 751 178 351 RCS [Localité 3] Activité : Vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e29cdc6046d4792c6ab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 15/10/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 29 novembre 2023, OAP assigne SOLLY AZAR à personne habilitée. Le 30 novembre 2023, OAP assigne ALLIANZ à personne habilitée. Le 30 novembre 2023 assigne ZEPHIR à personne habilitée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a59cdc6046d472a771f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS APS 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 880 358 Activité : Vente de pneumatiques, réparation de pneus, dépannage, remorquage, mécanique sur véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0555bcdc6046d472d852d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HP CARS La Croix de [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 980 637 847 Activité : Toute activité de négoce, d'achat, de vente, de location, de tous véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b090fbcdc6046d4732e0c1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARROSSERIE DE FONSALA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 356 041 Activité : Carrosserie peinture, réparation mécanique, pneu, l'achat et la vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747a4cdc6046d47ff39c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Localité 1] [Adresse 1] Comparution : Monsieur [Z] [A] DEFENDEUR : La SAS TEAM MOTORS [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 879 238 525 Activité : Commerce d'achat et de vente de véhicules

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc8ccdc6046d47735298

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

un à deux véhicules sur les trois dont elle dispose, afin de réaliser de nouvelles économies, que la période d'observation tendra à vérifier les effets de la procédure collective et des mesures de restructurations

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Faits, procédure et prétentions des parties : La société [W] [Q] rappelle qu'elle a commandé à la société EDWINGTON deux véhicules : 1/Un véhicule Audi R8 bleu livré et payé.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc876cdc6046d47093c79

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc794cdc6046d47130df1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, négoce, garage, entretien et réparation des véhicules, Import-Export des produits non réglementes », pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 815165204

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu le jugement de ce tribunal du 12/03/2024 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : La SAS NAPAJ [Adresse 1] et nommé : la SELARL MJO représentée par Me [Z] [F], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La Société FERT, en la personne de son gérant Elle ne s'oppose pas à l'expertise mais émet les protestations d'usage.

Source officielle
TCOM

.

69c916c7cdc6046d4764b614

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou non, neuf ou d'occasion - Service de conciergerie lié au transport de personnes.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112d6cdc6046d47a30e86

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'occasion et de pièces détachées - La location de véhicules pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 917 593 964.

Source officielle

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