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1 837 résultats pour « visa d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c666fcdc6046d473103bd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 898247309 et exploite un fonds de commerce de: électricité.

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'assureur, * Elle exerce une activité de liquidation des dommages, * Elle se manifeste vers l'extérieur comme le prolongement durable de l'assureur, * Elle dispose des moyens pour négocier et décider vis-à-vis

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f159b3cdc6046d47e8489c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 908249352 et exploite un fonds de commerce de: Négoce en matériaux de construction

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c66c0cdc6046d47310b22

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 984374082 et exploite un fonds de commerce de: Etudes et ingénierie, réseaux et

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TCOM

7ème chambre

6a184c36cdc6046d473d5ea6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912896644 et exploite un fonds de commerce de: Travaux de peinture, travaux de maçonnerie

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience de ce jour et dans son rapport l'administrateur judicaire rappelle qu'après 16 années d'exploitation à [Localité 3], l'EURL GROUPE CPV, a transféré son siège social ainsi que son atelier de

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK LES FAITS La SARL FUSION est une société qui exploite l'enseigne LE MARACAS CAFE qui a une activité de débit

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu l'assignation signifiée sous forme de 10 feuilles selon remise faite à la personne même de son destinataire par exploit de commissaire de justice le 08 août 2023 à la requête de la CRCAMMG à l'encontre

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TCOM

9ème chambre

69f15ef0cdc6046d47e89f69

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 803780808 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de second oeuvre, bâtiments

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TCOM

7ème chambre

6a0c634bcdc6046d4730bba5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 891273070 et exploite un fonds de commerce de: Toutes prestations de services dans

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c640bcdc6046d4730cc3b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 837530492 et exploite un fonds de commerce de : Nettoyage des chantiers, portage

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TCOM

8ème chambre

6a0f9438cdc6046d4780eb16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753548874 et exploite un fonds de commerce de: Installation, entretien, dépannage

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6534cdc6046d4730e644

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 898936075 et exploite un fonds de commerce de: formation Haccp, hygiène et sécurité

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6688cdc6046d47310609

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 977561166 et exploite un fonds de commerce de: Activivite de concierge, de gardien

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société DULAC CINEMAS est une professionnelle de l'exploitation des cinémas intégrés au bâti urbain.

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Chambre de vacations PC

69fb460fcdc6046d47cc2b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829468487 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de bâtiment, intérieur

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chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle est titulaire de la marque française « [U] [M] », et assure l'exploitation commerciale des attributs de la personnalité de ce dernier, comprenant son image, sa voix, sa signature ainsi que ses qualités

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TCOM

9ème chambre

6a1559b1cdc6046d47f5ba8e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433056322 et exploite un fonds de commerce de: ingénierie et études informatiques

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

L'autorisation d'exploitation de la terrasse a été retirée par les autorités administratives compétentes, Dégradation du local commercial et des moyens d'exploitation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de tous produits et appareils liés au sport et au bien-être, produits et compléments alimentaires, cosmétiques, soins du visage et corporels, petits objets de décoration, ameublement, tableaux, accessoires

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