Ainsi, l'échéance obligataire du 1er décembre 2024 a été reportée au 1 er juin 2025, traduisant les tensions persistantes de trésorerie.

Cicurel Meynard Gauthier Marie -ME NICOLAS MARIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5

Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] DEFENDEUR SA ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS [Adresse 3] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 4] et par Me Armelle MONGODIN [Adresse 5]

MONESTIER JUGEMENT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00981 DEMANDEUR La CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNÉ [Adresse

La SAS M.J.K.J CAPITAL est une société sise à [Localité 4] (93), enregistrée au RCS de [Localité 5] ayant pour activité « le commerce de détail notamment d'alimentation générale ».

présentés ci-après : Proposition de : SAS [D] MANAGEMENT Présentation du repreneur : La SAS [D] MANAGEMENT (RCS [Localité 3] 799 363 106) au capital de 4.957.927 euros dont le siège est sis [Adresse 5]

le 22/10/2025 à SELARL CKOHLER AVOCAT - Me Christopher KOHLER Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à Me RUBAT DU MERAC Eléonore EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 1er

DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa

comparant par Me Marine JEGOU [Adresse 2] et par DELTA AVOCATS - Me Benjamin BLANC [Adresse 3] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] comparant par SELARL COLBERT - Me LIEGES Sabine [Adresse 5]

La société LA CASA DU WEB est une SASU immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 909 049 488 et dont le siège est situé [Adresse 5] à [Localité 4].

Entre les exercices 2021 et 2022, le chiffre d'affaires a diminué de 5% pour s'établir à 445 684 € en 2022.

Qu'il y a donc lieu de prononcer à l'encontre de Mme [O] [W], en application des articles L.653-5 et L.653-8 du Code de Commerce, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement

* Facture n°707603245 du 1 er juillet 2022 de 51 594 euros (solde après paiement de 5 955,34 euros). * Facture n°707627835 du 8 juillet 2022 de 636,37 euros.

EULER HERMES de l'indemnité versée à titre de garantie, seul un virement de 533 930 euros a été exécuté de REEL IT SENEGAL vers COM NETWORK le 22 septembre 2023, puis de COM NETWORK à EULER HERMES le 5

Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

RENNES Jugement prononcé le 27 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le 5 mai 2005, Madame [P] [W] [T] a été embauchée par la société SPFBD en qualité de « Secrétaire Générale ».

Unyer KAYIKCI,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 3] et par Me Alexandre LABETOULE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 5] Représentant légal : Mme

Toutefois, en se fondant sur l'alinéa 2 de l'article 1119 du Code Civil, la SISA PORTE MADELEINE prétend que les clauses 7.1 et 7.3 de ces conditions générales sont incompatibles.