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1 114 résultats pour « About »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badc60cdc6046d471afe4e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

une créance s'élevant à la somme de 4 002.65 euros (correspondant à des cotisations impayées) faisant l'objet d'un titre exécutoire ; il établit également que les tentatives d'exécution n'ont pas pu aboutir

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6bb5cdc6046d476d769e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[K] [X], président de la SAS BOBS CONSTRUCTIONS, assisté de Maître Gabriel MANGIARACINA, avocat au Barreau de Narbonne, a indiqué avoir saisi l'ordre des experts comptables mais la demande n'a pas abouti

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be702fcdc6046d476dc4c4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur l'origine des difficultés, il a déclaré qu'elle résulte d'une forte baisse de l'activité et d'un litige avec un client qui a abouti à une expertise et à qui il doit environ 17 000 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becb97cdc6046d47740086

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c046b9cdc6046d479355cb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La tentative de médiation à son initiative n'a pas abouti, le vendeur l'ayant refusé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d8ddcdc6046d47b65b9d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

majorations de retard impayées, sur la période de 2020 à 2022, Que toutes les mesures de recouvrement se sont révélées infructueuses, notamment plusieurs contraintes et saisies attributions ayant abouti

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2471ecdc6046d47beaf44

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

dirigeante ne se rémunère pas et limite ses charges au maximum mais le loyer est un poste de charges très significatif, que des discussions ont été entamées avec le bailleur avant l'été et ont permis d'aboutir

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c369e3cdc6046d47d9202e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de retard complémentaires et frais relatifs à la période de régulation sur l'année 2022 à avril 2025, * 2 contraintes ont été signifiées à la société AV BAT SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c36c5dcdc6046d47d98091

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

954 RCS BORDEAUX (2012 B 03042), * la société, [F] EURL est redevable envers elle d'une somme de 11.773,23 euros, au titre du jugement définitif du 25 octobre 2022, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36cb7cdc6046d47d9b0bc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de janvier 2022 à juillet 2025, * 13 contraintes ont été signifiées à la société OCÉAN BATIMENT SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa50f1cdc6046d47ac3116

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

les termes de la mission qui lui avait été confiée, exposé la situation de la société SUPERPRODUCTEUR SAS, développé le déroulement de la conciliation en indiquant que cette derniernière n'avait pu aboutir

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a194bd7cdc6046d47573fd6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, a rappelé les termes de la mission qui lui avait été confiée, exposé à la situation de la société CREAMETAL SAS, développé le déroulement de la conciliation en indiquant que ce dernier n'avait pu aboutir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la requête de la mesure d'instruction : Dans ses conclusions N° 3 ; GP CONCEPTS, demandeur à la rétractation, fait valoir : * Que nécessairement l'absence de contradictoire dans la requête ayant abouti

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

que si les créances réciproques sont certaines, liquides et exigibles, ce qui n'est manifestement pas le cas et que la connexité des créances n'étant pas établie, la compensation sollicitée ne pourra aboutir

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le projet n'a pu aboutir, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM demandent à THINK TANK de les indemniser du préjudice subi du fait des frais engagés et du manque à gagner, soit au total une somme de 6 275 065,39

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ses lieu et place en qualité de présidente, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond ; Si par extraordinaire, de nouvelles convocations ou assemblées générales extraordinaires devaient être lancées ou aboutir

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8c4fcdc6046d476faafe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 29 septembre 2023, [E] [Q] a initié auprès de la Banque de France un dossier de Médiation du Crédit qui n'a pas abouti, le médiateur du crédit indiquant que le CREDIT LYONNAIS avait refusé de communiquer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ces échanges n'ont pas abouti à une solution amiable, ce pourquoi la société SOCOMAT a engagé une procédure d'injonction de payer à l'encontre de laquelle a été formée l'opposition.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2012dcdc6046d47b8ac1e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs aucunes démarches n'ont été entreprises en vue de l'annulation de cette transaction bancaire non aboutie.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24ebfcdc6046d47946d67

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Public et du Juge Commissaire, Attendu qu'aucun plan de redressement par continuation n'est envisageable ; Attendu qu'il n'existe aucune perspective sérieuse de cession ; Que la procédure ne peut qu'aboutir

Source officielle