Marie-Luce BALME ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOCANOR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann LE DOUARIN ([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE

d'une part, ET : La SAS TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 431 392 109, Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON [S] ANDRE

du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : ATOUTMAT TPA (SARL) 1186, route de Neufchâtel 76690 Saint-André-sur-Cailly

André Goix, M. Hervé Dehé, M. Philippe Soulié. Délibéré le 16/01/2025 par les mêmes juges.

Marie représentée par Maître Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : 1) SARLU M.A VISUAL, dont le siège social est 60 rue François 1er 75008 Paris Partie défenderesse : non comparante 2) Madame [O] [F]

Rejette la demande de délai de paiement de Monsieur [F] [T]-[E]. Condamne Monsieur [F] [T]-[E] au paiement d'une somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[F] [P] [Adresse 16] [Localité 3] ETATS-UNIS D' AMERIQUE comparant par Me [O] [I] [Adresse 2] M.

Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F71 Procédure 2022RJ333 ET - SAS BEL ET [G] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [N] [F] [Adresse 2] DÉFENDEUR

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00349 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA [Adresse 1] comparant par SELARL [B] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR Madame [N] [

[W] [F], [Adresse 2], ABSENT ET NON REPRESENTE Dossier N° RG 20260000402 Partie demanderesse : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE, [Adresse 1] Partie défenderesse : M.

En présence de : * MME [B], [R], [P] [F] SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif

En présence de : * MME [F] [O] [I] SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible

[N] [F] (EI) et a désigné SELARL ETUDE [L] représentée par Me [W] [P] et Me [U] [M] en qualité de mandataire judiciaire.

SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J34 ENTRE * Monsieur [S] [B] [F]

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01041 DEMANDEUR SASU PASTACORP [Adresse 1] comparant par Me [F] [I] et par Me Marion NGO [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LT DISTRIBUTION EUROPE [Adresse 3] [Localité

SELARL AJRS en la personne de Me [G] [F], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

André MONDOLONI, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

André ZAGURY M. Thibault QUERRY assistés de M.

2025F00598 N • MINUTE : 2025F02218 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS COMPLETEL SAS inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 418 299 699, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet [Localité 3] [X] ANDRE