Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc, sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

et suivants et L681-2 du code de commerce, le Redressement judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de : Monsieur [H] [K] [S] assainissement pose de clôtures aménagement extérieur terrasse bois

FAITS La SAS [L] est une entreprise fabricant des portes d'intérieurs en bois. La SASU [O] FRANCE est un spécialiste des solutions logicielles pour le marché industriel.

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP Olivier de BOUVET, ZI la Croix Blanche BP 15 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS, commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur

Remaniement et rénovation intérieures et extérieures de bâtiments déjà existants tels que les maisons et les bâtiments de tous types, montage de fermeture de bâtiments en bois ou matières plastiques, immatriculé

REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société MENUISERIE EVOLUTION [Adresse 2] [Localité 2] Société par actions simplifiée Agencement intérieur, activité de menuiserie, parqueteur, pose de cloisons sèches en bois

CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 591 049 Activité : Tous travaux de terrassement généraux, voiries, de gros-oeuvre et second-oeuvre en bâtiment, la construction en kit à ossature en bois

cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [S] [C] FRANCE [Localité 2] (SAS) [Adresse 6] Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois

une demande de redressement judiciaire : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité d'achats, vente et pose (effectuée par des soustraitants) de menuiseries techniques, métalliques et bois

sauvegarde : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de transformation et amélioration du bâti (notamment isolation thermique et phonique), construction de maisons à ossature bois

[D] [V] est inscrit au R.C.S. de [Localité 1] sous le n° 433 788 494 pour une activité de montage ossature bois, Attendu que la créance de l'URSSAF D'AUVERGNE résultent de cotisations impayées et de majorations

d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30, » En Faits La société exerce une activité de menuiserie bois

2025P00005 / Procédure n° 2025J00009 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS H&M Portes & Fenêtres, [Adresse 1] Activité : Négoce de bois

débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Bruno ODOUX, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier , à qui le président a remis la minute

2026R00077 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00077 N° MINUTE : 2026R00191 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

professionnelle de Monsieur [S] sur sa boite personnelle (de [Courriel 1] @ [Courriel 2]) et que 15 mails ont été envoyés en août 2023 soit pendant le dernier mois de son préavis depuis sa boite mail

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : NAC : 4B 2025 000805 (4155862) 182/3/2025 Jugement rendu à l'audience Publique du Mercredi 16/04/2025 (affaire mise en délibéré

La société [E] & FILS SARL répond que sa contradictrice ne fournit aucun devis ou bon de commande, ni bon de livraison, et que les dates de livraison portées sur les factures sont incohérentes.