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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre A
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27 avril 2026
Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.
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PROCEDURE COLLECTIVE
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10 avril 2026
Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le
AFFAIRES COURANTES
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13 avril 2026
MAITRE [T] [M] Défendeur (s) : BPPASCAL CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : NON-COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
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7 mai 2026
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
2ème A
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12 janvier 2026
Michel JOUY, Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
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20 janvier 2026
SERVICESYCARO (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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17 janvier 2025
Défendeur (s) : [V] (SAS) [Adresse 2] : 893 347 203 Représentant(s) : Me PELLEGRIN Jean Pascal [Adresse 3] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
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Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
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7 avril 2025
Mme [T] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] : 479 503 989 Représentant(s) : MAITRE DEMAN Alice - AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
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11 avril 2025
Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
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10 octobre 2025
Défendeur (s) : [F] (SAS) [Adresse 3] : 881 057 715 Représentant(s) : ME YANN VIGUIER - Avocat à la Cour Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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21 octobre 2025
POITIERS, par jugement en date du 23 juillet 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [G] [H] [Adresse 1] Activité : Réparation automobile y compris carrosserie
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17 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
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Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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7 janvier 2025
REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
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23 janvier 2026
Pierre DE EMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Estelle
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