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1 713 résultats pour « Cauchon-Roindet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69ac3fffcdc6046d47d84d61

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

solidaire des engagements de la SAS IRREVERSIBLE au titre de ce prêt constituant l'obligation garantie, chacun des engagements de caution a été souscrit dans la limite de 20.000,00 € (20% de l'encours

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace147cdc6046d47e5f016

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La caution a effectué les règlements de 200 € mais n'a pas procédé au règlement du solde lors de la 13 ème mensualité soit la somme de 18.047,97 €.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53950cdc6046d470a58d7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par le même acte, Monsieur, [B], Président de la société JEU DU SORT, s'est porté caution de cet emprunt dans la limite de 78.000 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5eeb1cdc6046d47b3378a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [M] [X] s'est porté caution solidaire.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 mai 2021, la B.P.G.O a mis en demeure Monsieur [W] de régler les sommes dues en exécution de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Toutefois la SC BALTHAZAR, également contrôlée par Messieurs [C] et [V], s'est portée caution solidaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f2bcdc6046d47c293e9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A titre de garantie, la banque a exigé et obtenu : * La caution personnelle et solidaire de monsieur [Y] [Z] [P] [Q] à hauteur de 23.400 euros pour une durée de 108 mois; * Le nantissement des 11.000

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedf8acdc6046d4742aa0d

Commerce

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par acte de cautionnement séparé, le 21 janvier 2022, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e027cacdc6046d47635807

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[V] [J] en paiement des sommes de : * 2 256,77 euros en principal, au titre de son engagement de caution signé le 2 février 2022 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19 mars

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d24dcdcdc6046d47319bcd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2024082658 ENTRE : la Société coopérative à capital variable - Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (dite SOCAF), N° Siren 672011293,

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbfc0cdc6046d47471d9e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

aux débats dont la liste est visée ci-après, * CONDAMNER Monsieur [P] [W] à payer à la société AXA BANQUE les sommes suivantes : * CINQ CENT CINQUANTE MILLE EUROS (550.000,00 EUR), en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 10 janvier 2025, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Monsieur [Z] [A] ès qualités de caution solidaire de la SAS SOCIETE NOUVELLE ACHILLE PRODUCTION devant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9ce4dcdc6046d473a658f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[X] par courrier recommandé du 18 septembre 2024 d'avoir à lui payer la somme de 23 292,40 € en sa qualité de caution solidaire.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08949cdc6046d47d27f0b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[L] [C], alors gérant de la SARL BOULANGERIE DE LA PAIX, s'est porté caution solidaire de cette obligation ; Attendu que la SARL BOULANGERIE DE LA PAIX a cessé de rembourser le prêt ; Attendu que par

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TCOM

1ère B

69dc9042cdc6046d470e75ac

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les interventions amiables auprès de Monsieur [V] pour qu'il règle les sommes dues, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société AM.MDB, sont toutes demeurées vaines.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace348cdc6046d47e60d8f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

200 000 € * Un prêt d'équipement n° 09193159 d'un montant nominal de 8 960 € Par acte sous seing privé en date du 06 septembre 2022, Monsieur [Z] [T], gérant de la société LR ARGENTAN, s'est porté caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eea2cdc6046d47396aa6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suivant acte de cautionnement solidaire en date du 02 février 2023, Monsieur [M] [O] s'est porté caution solidaire de la SARL L'OREA dans la limite de la somme de 11 000,00 € couvrant le paiement du principal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a3e2cdc6046d472dee60

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par courrier recommandé du 27 février 2025 dument réceptionné par Monsieur, [E], la BPAURA a mis en demeure la caution de procéder au règlement de 3 échéances impayées par le débiteur principal.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Aux termes du même acte, Mme [K] [Q] (« Mme [Q]»), gérante de CLEA, se porte caution solidaire du remboursement de ce prêt à hauteur de la somme de 18 000 € - paiement du principal, des intérêts et, le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e332fbcdc6046d47a9b853

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

QUE le 19/09/2019 la société SAWA a ouvert un compte professionnel à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE ; ATTENDU que Monsieur [D] [S], associé majoritaire, s'engage en qualité de caution

Source officielle

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