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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69ac3fffcdc6046d47d84d61
11 avril 2025
solidaire des engagements de la SAS IRREVERSIBLE au titre de ce prêt constituant l'obligation garantie, chacun des engagements de caution a été souscrit dans la limite de 20.000,00 € (20% de l'encours
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace147cdc6046d47e5f016
1 avril 2025
La caution a effectué les règlements de 200 € mais n'a pas procédé au règlement du solde lors de la 13 ème mensualité soit la somme de 18.047,97 €.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53950cdc6046d470a58d7
24 janvier 2025
Par le même acte, Monsieur, [B], Président de la société JEU DU SORT, s'est porté caution de cet emprunt dans la limite de 78.000 €.
Contentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
10 juillet 2025
Monsieur [M] [X] s'est porté caution solidaire.
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa313cdc6046d47f91c62
1 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 mai 2021, la B.P.G.O a mis en demeure Monsieur [W] de régler les sommes dues en exécution de son engagement de caution.
chambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
Toutefois la SC BALTHAZAR, également contrôlée par Messieurs [C] et [V], s'est portée caution solidaire.
Trib. de Commerce
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
A titre de garantie, la banque a exigé et obtenu : * La caution personnelle et solidaire de monsieur [Y] [Z] [P] [Q] à hauteur de 23.400 euros pour une durée de 108 mois; * Le nantissement des 11.000
CHAMBRE 05
69dedf8acdc6046d4742aa0d
31 octobre 2025
Par acte de cautionnement séparé, le 21 janvier 2022, M.
Chambre 00
69e027cacdc6046d47635807
21 janvier 2026
[V] [J] en paiement des sommes de : * 2 256,77 euros en principal, au titre de son engagement de caution signé le 2 février 2022 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19 mars
Référé mercredi salle 3
69d24dcdcdc6046d47319bcd
2 avril 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2024082658 ENTRE : la Société coopérative à capital variable - Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (dite SOCAF), N° Siren 672011293,
contentieux - première chambre
69bcbfc0cdc6046d47471d9e
8 janvier 2026
aux débats dont la liste est visée ci-après, * CONDAMNER Monsieur [P] [W] à payer à la société AXA BANQUE les sommes suivantes : * CINQ CENT CINQUANTE MILLE EUROS (550.000,00 EUR), en sa qualité de caution
69f75812cdc6046d4772bd21
17 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 10 janvier 2025, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Monsieur [Z] [A] ès qualités de caution solidaire de la SAS SOCIETE NOUVELLE ACHILLE PRODUCTION devant
4ème chambre
69e9ce4dcdc6046d473a658f
[X] par courrier recommandé du 18 septembre 2024 d'avoir à lui payer la somme de 23 292,40 € en sa qualité de caution solidaire.
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f08949cdc6046d47d27f0b
24 avril 2026
[L] [C], alors gérant de la SARL BOULANGERIE DE LA PAIX, s'est porté caution solidaire de cette obligation ; Attendu que la SARL BOULANGERIE DE LA PAIX a cessé de rembourser le prêt ; Attendu que par
1ère B
69dc9042cdc6046d470e75ac
6 octobre 2025
Les interventions amiables auprès de Monsieur [V] pour qu'il règle les sommes dues, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société AM.MDB, sont toutes demeurées vaines.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace348cdc6046d47e60d8f
10 avril 2025
200 000 € * Un prêt d'équipement n° 09193159 d'un montant nominal de 8 960 € Par acte sous seing privé en date du 06 septembre 2022, Monsieur [Z] [T], gérant de la société LR ARGENTAN, s'est porté caution
69b0eea2cdc6046d47396aa6
6 janvier 2026
Suivant acte de cautionnement solidaire en date du 02 février 2023, Monsieur [M] [O] s'est porté caution solidaire de la SARL L'OREA dans la limite de la somme de 11 000,00 € couvrant le paiement du principal
69c6a3e2cdc6046d472dee60
21 octobre 2025
Par courrier recommandé du 27 février 2025 dument réceptionné par Monsieur, [E], la BPAURA a mis en demeure la caution de procéder au règlement de 3 échéances impayées par le débiteur principal.
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
Aux termes du même acte, Mme [K] [Q] (« Mme [Q]»), gérante de CLEA, se porte caution solidaire du remboursement de ce prêt à hauteur de la somme de 18 000 € - paiement du principal, des intérêts et, le
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
QUE le 19/09/2019 la société SAWA a ouvert un compte professionnel à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE ; ATTENDU que Monsieur [D] [S], associé majoritaire, s'engage en qualité de caution
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