Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Luc BENOTEAU, juge délégué

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.

date du 12 février 2026, délivré à la requête de : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 1] Représenté par madame [U] [V], inspectrice à la Direction Départementale des Finances

Il précise par ailleurs faire l'objet d'un redressement fiscal portant sur une somme d'environ 55 000,00 euros.

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

du 6 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

SARL [W] [A] ET FILS TRAVAUX PUBLICS.

Pour faciliter cette association, Monsieur, [K] a accepté : De réintégrer la dette financière de l'ancienne société LE POTAGER MAROLLAIS.

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience. A cette chambre du conseil * le débiteur a comparu par M.

Elle s'est également engagée à transmettre le justificatif de paiement de la dette fiscale. L'affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026.

comparution du dirigeant et fixant la cessation des paiements au 28 avril 2024.

Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 15 avril 2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

: Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

: Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 juillet 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 juillet 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

: Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 16 juillet 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique