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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2b218cdc6046d4768e46f
23 janvier 2025
provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric
69b2b418cdc6046d476908ad
6 mars 2025
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 06/03/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric
69b2b097cdc6046d4768c883
9 janvier 2025
provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric
69b2b5d3cdc6046d47692a65
3 avril 2025
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric
Référé prononcé vendredi
69d1ff6ccdc6046d472c7f45
10 janvier 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077323 ENTRE : 1) Monsieur [T] [A], demeurant 74 rue de la République 95100
chambre 1-11
69d2b32acdc6046d473b1017
7 juillet 2025
Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatrix Rego Fernandez Délibéré le 27 juin 2025 par les mêmes juges.
1ère chambre
69f0dce1cdc6046d47da779e
7 avril 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS SAS LDSH AUTOMOBILE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Frederic
Trib. de Commerce
69b02845cdc6046d47287db5
7 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle
AFFAIRE COURANTE
69c0afc6cdc6046d479ab81d
29 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 29 janvier 2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Sandrine BRATIGNY JUGES : Bruno FRANCK Frédéric VAUSSARD GREFFIER
MARDI
69c32557cdc6046d47d4b2d4
21 octobre 2025
Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL, Olivier
6a0c4411cdc6046d472e2a4f
18 mai 2026
SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Représentées par Me COMBAZ Laure SAS SIKA FRANCE Représentée par Me [Localité 3] Frédéric
69b2b951cdc6046d47696f40
8 janvier 2026
[B] [A] [O] [Z], domicilié [Adresse 1] [Localité 1], présent DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Gilles
Chambre 20
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21 janvier 2025
2025R00045 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Sigle : SCI Z.A.I.S Représentant légal : EURASIA MANAGEMENT, Président, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric
69f58b21cdc6046d474b72f2
6 janvier 2026
liquidateur judiciaire de la société QUALIRENOVATION BATIDISCOUNT [Adresse 10] non comparant SAS SK SERVICES [Adresse 11] non comparant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 12] comparant par Me Frédéric
JEUDI
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3 juillet 2025
. : 2025000646 N° PC : 2025/1 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 Monsieur [E] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE
CHAMBRE DU CONSEIL
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28 octobre 2025
période d'observation de : [U] [P] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [N] [I], gérant, assisté de Me Maud DELOBEL, avocate au barreau de Rouen, substituant Me Frédéric
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
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12 janvier 2026
radiation du 12/01/2026 uméro d'inscription au répertoire général : 2025 001585 Demandeur(s): LE CREDIT LYONNAIS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me MAQUET (THEMES)/[Localité 2] Me Frédéric
5ème chambre
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10 octobre 2025
STE [Adresse 4] BATIMENT SUD OUEST [Adresse 5] [Localité 2] non comparant SA AXA FRANCE IARD EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA STE IGMA [Adresse 6] comparant par Me Rémi HUNOT [Adresse 7] et par Me Frédéric
Contentieux - audience publique
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30 janvier 2025
2023019141 - ENTRE - La société M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [C] [U] en qualités de liquidateur judiciaire de la société OPALE PLANTES, [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Jean-Frédéric
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20 janvier 2025
PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Président : Alain FAUVEAU Juges : Julien AZAIS : Frédéric
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