CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69e36e96cdc6046d47ad9801
28 janvier 2026
licenciement pour motif économique de deux salariés appartenant aux catégories professionnelles suivantes : * un Manager * Un Responsable d'établissement Licenciements qui interviendront dans le délai d'un mois
Trib. de Commerce
69e3cc87cdc6046d47b80bad
1 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc
PROCEDURE COLLECTIVE
69be618dcdc6046d476cc79e
16 juillet 2025
MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.
69ac4478cdc6046d47d89764
11 avril 2025
Jean-François CORTINA Juges : M. Pascal HEBRA HEBRARD M.
.
69b796f1cdc6046d47d2b247
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b88cdc6046d47aac635
21 mai 2026
DA CRUZ Monsieur Jean DELORME, Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.
69fdc6f1cdc6046d47092300
7 mai 2026
DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves
69e43cc4cdc6046d47bfa566
9 avril 2026
DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 02/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88654cdc6046d471c64cd
16 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
6a0c1415cdc6046d472a21d5
12 mai 2026
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 11/05/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
14 janvier 2025
Jean-Pierre GILLES M. Hervé LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4287 Rôle 2025/2474 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président
69f32ba3cdc6046d471264f5
6a0bb3decdc6046d4722ce43
13 mai 2026
Qu'aucune offre sérieuse n'ayant été reçue depuis la mise en vente, Monsieur [U] et l'agence immobilière ont décidé de retirer la maison du marché pendant un mois afin d'établir une nouvelle annonce au
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
MARCA INVEST I a pour filiale, soit la sous-filiale de MG HOLDING : * la SASU MARCA INVEST, (RCS [Localité 2] 841 322 662), a pour l'objet social également l'« Activités des marchands de biens immobiliers
MERCREDI
69fc5befcdc6046d47e7e640
22 avril 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
69a79015cdc6046d476dcde4
2 avril 2025
deux mille vingtcinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, En présence
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69ef4cd9cdc6046d47b4c89f
15 avril 2026
], exerçant une activité de SSSII (entreprise de services du numérique), nommé [J] [P] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [K] [A], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois
69ef4e67cdc6046d47b4ea4d
2026J00154 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [X] [K] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude
Page 40 sur 62