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1 224 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69e36e96cdc6046d47ad9801

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

licenciement pour motif économique de deux salariés appartenant aux catégories professionnelles suivantes : * un Manager * Un Responsable d'établissement Licenciements qui interviendront dans le délai d'un mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc87cdc6046d47b80bad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be618dcdc6046d476cc79e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4478cdc6046d47d89764

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-François CORTINA Juges : M. Pascal HEBRA HEBRARD M.

Source officielle
TCOM

.

69b796f1cdc6046d47d2b247

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b88cdc6046d47aac635

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DA CRUZ Monsieur Jean DELORME, Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43cc4cdc6046d47bfa566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 02/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88654cdc6046d471c64cd

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1415cdc6046d472a21d5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 11/05/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab27cdc6046d47047a70

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Pierre GILLES M. Hervé LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4287 Rôle 2025/2474 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4287 Rôle 2025/2474 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb3decdc6046d4722ce43

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Qu'aucune offre sérieuse n'ayant été reçue depuis la mise en vente, Monsieur [U] et l'agence immobilière ont décidé de retirer la maison du marché pendant un mois afin d'établir une nouvelle annonce au

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TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MARCA INVEST I a pour filiale, soit la sous-filiale de MG HOLDING : * la SASU MARCA INVEST, (RCS [Localité 2] 841 322 662), a pour l'objet social également l'« Activités des marchands de biens immobiliers

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TCOM

MERCREDI

69fc5befcdc6046d47e7e640

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79015cdc6046d476dcde4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

deux mille vingtcinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne PENCHINAT, En présence

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

], exerçant une activité de SSSII (entreprise de services du numérique), nommé [J] [P] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [K] [A], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois

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TCOM

MERCREDI

69ef4e67cdc6046d47b4ea4d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026J00154 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [X] [K] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude

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