AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
28 mai 2026
COBURN prétend que ces deux ex-salariées sont désormais employées par la société R2T, laquelle bénéficie de ces embauches pour détourner ses clients et ses intérimaires.
Source officiellePage 40 sur 65
Trib. de Commerce
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu l'ordonnance du président de ce tribunal, rendue le 11 avril 2025, par laquelle il était fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur, dont il sera pris acte de l'échec le 17 septembre 2025
Source officielle