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1 674 résultats pour « Marth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f62cdc6046d4794867b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SARL ESPACE CUISINES ET BAINS MORE, et de sa filiale la SARL HC AGENCEMENTS par la SAS TALEM ; Les résultats au 31/03/2024 ont été fortement déficitaires en raison de la forte baisse d'activité des marchés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e955cdc6046d4780d937

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

toutes ses formes et notamment la création et l'acquisition de tous fonds de commerce à activité de restaurant, snack, traiteur, vente à emporter, vente de sandwichs, dégustation sur place, ventes sur marché

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa1bcdc6046d47a4bc12

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06 octobre 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA, et en qualité de juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a034cdc6046d479ad19d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

siren : 919 660 548 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0d4cdc6046d479adc2c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

siren : 952 120 152 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44b77cdc6046d472f2fbd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

devrait facturer 200 K€ et que les charges mensuelles s'élèvent à 80 K€ * que les salaires de février sont réglés, * qu'il n'a plus la force de continuer à travailler dans les conditions actuelles du marché

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4dc85cdc6046d473b634d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le débiteur déclare que la baisse d'activité est due à la contraction du marché auto et que les salariés ne croient plus au projet et que la seule voie possible et la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8896cdc6046d47f70a1c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa609cdc6046d47f9521c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Qu'au soutien de sa requête, l'Administrateur Judiciaire expose que les clients se montrent réticents à poursuivre les relations commerciales et conclure de nouveaux marchés tandis que de multiples commandes

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf07cdc6046d4713fbc1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

d'observation sur les prochains mois et de faire face à ses charges courantes, Monsieur [D] [T], président de la SAS [U] [T], assisté de maître Bernard QUESNEL, avocat à [Localité 1], indique que le marché

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS HYPIOS CROWDINNOVATION [Adresse 1] Activité : La création, le développement, l'hébergement, la gestion, la mise à jour et l'évolution d'un marché

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3b328cdc6046d474c14b5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ramonage, nettoyage à haute pression, vente et démonstration de tous produits non réglementés notamment literie, meubles, objets de décoration, confection, maroquinerie, linge de maison sur foires, marchés

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50127cdc6046d4766acb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de biens, produits non réglementés et services en gros, demi-gros par correspondance par les voies du commerce électronique ou au moyen d'enchères électroniques et/ou participations à des places de marché

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b1fcdc6046d475b3638

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

conjoncture économique du secteur du bâtiment, * Plusieurs faiblesses structurelles apparaissent, notamment le poids excessif des charges de personnel, des délais de paiement excessifs, une dépendance à un marché

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en état de cessation des paiements et justiciable de l'ouverture d'une procédure collective Son dirigeant explique cette situation par une baisse très importante de l'activité export et de celle du marché

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3492cdc6046d47b27975

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société sont dues à une perte de marché et une baisse d'activité.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efe8f0cdc6046d47c5f4cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

NADIA HOUAM [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] RCS [Localité 3] : 849992193 2019 B 3833 Représentant légal : Mme Fouleymata SIBY 9 ROND-POINT [Adresse 6] MARTYRS

Source officielle
TCOM

Référés

69effbdfcdc6046d47c73462

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CONSTRUCTIONS ; DE REJETER par voie de conséquence toutes les demandes de la société CDS CONSTRUCTION ; A TITRE RECONVENTIONNEL DE CONSTATER L'ACQUISITION de la clause de résiliation pour faute prévue au marché

Source officielle
TCOM

Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

lieux litigieux ; * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission ; * Constater l'état d'avancement des travaux réalisés dans le cadre du marché

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07eafcdc6046d47d1a6fd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/02/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA

Source officielle

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