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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f62cdc6046d4794867b
1 juillet 2025
SARL ESPACE CUISINES ET BAINS MORE, et de sa filiale la SARL HC AGENCEMENTS par la SAS TALEM ; Les résultats au 31/03/2024 ont été fortement déficitaires en raison de la forte baisse d'activité des marchés
Trib. de Commerce
69f7e955cdc6046d4780d937
27 avril 2026
toutes ses formes et notamment la création et l'acquisition de tous fonds de commerce à activité de restaurant, snack, traiteur, vente à emporter, vente de sandwichs, dégustation sur place, ventes sur marché
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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4 mai 2026
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06 octobre 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA, et en qualité de juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA
6a04a034cdc6046d479ad19d
11 mai 2026
siren : 919 660 548 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 23/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA
6a04a0d4cdc6046d479adc2c
siren : 952 120 152 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA
Chambre 04
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2 avril 2025
devrait facturer 200 K€ et que les charges mensuelles s'élèvent à 80 K€ * que les salaires de février sont réglés, * qu'il n'a plus la force de continuer à travailler dans les conditions actuelles du marché
Chambre 06
69f4dc85cdc6046d473b634d
14 octobre 2025
Le débiteur déclare que la baisse d'activité est due à la contraction du marché auto et que les salariés ne croient plus au projet et que la seule voie possible et la liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 avril 2026
Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69cfa609cdc6046d47f9521c
Qu'au soutien de sa requête, l'Administrateur Judiciaire expose que les clients se montrent réticents à poursuivre les relations commerciales et conclure de nouveaux marchés tandis que de multiples commandes
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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2 avril 2026
d'observation sur les prochains mois et de faire face à ses charges courantes, Monsieur [D] [T], président de la SAS [U] [T], assisté de maître Bernard QUESNEL, avocat à [Localité 1], indique que le marché
Audience publique de vacation
69d1caa7cdc6046d4728dca3
8 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS HYPIOS CROWDINNOVATION [Adresse 1] Activité : La création, le développement, l'hébergement, la gestion, la mise à jour et l'évolution d'un marché
69d3b328cdc6046d474c14b5
10 juillet 2025
ramonage, nettoyage à haute pression, vente et démonstration de tous produits non réglementés notamment literie, meubles, objets de décoration, confection, maroquinerie, linge de maison sur foires, marchés
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8 juillet 2025
de biens, produits non réglementés et services en gros, demi-gros par correspondance par les voies du commerce électronique ou au moyen d'enchères électroniques et/ou participations à des places de marché
PROCEDURES COLLECTIVES
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21 avril 2026
conjoncture économique du secteur du bâtiment, * Plusieurs faiblesses structurelles apparaissent, notamment le poids excessif des charges de personnel, des délais de paiement excessifs, une dépendance à un marché
69eb49fbcdc6046d475dbdde
22 avril 2026
en état de cessation des paiements et justiciable de l'ouverture d'une procédure collective Son dirigeant explique cette situation par une baisse très importante de l'activité export et de celle du marché
69ef3492cdc6046d47b27975
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société sont dues à une perte de marché et une baisse d'activité.
7ème chambre
69efe8f0cdc6046d47c5f4cd
13 janvier 2026
NADIA HOUAM [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] RCS [Localité 3] : 849992193 2019 B 3833 Représentant légal : Mme Fouleymata SIBY 9 ROND-POINT [Adresse 6] MARTYRS
Référés
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8 avril 2025
CONSTRUCTIONS ; DE REJETER par voie de conséquence toutes les demandes de la société CDS CONSTRUCTION ; A TITRE RECONVENTIONNEL DE CONSTATER L'ACQUISITION de la clause de résiliation pour faute prévue au marché
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15 juillet 2025
lieux litigieux ; * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission ; * Constater l'état d'avancement des travaux réalisés dans le cadre du marché
69f07eafcdc6046d47d1a6fd
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/02/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA
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