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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d5fd83cdc6046d477d19ef
22 septembre 2025
: P202503403 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 22/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d6659ccdc6046d478654a6
1 décembre 2025
: P202504364 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 1er décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION
Chambre 2-6
6a196561cdc6046d4759e132
26 mai 2026
*1DE/06/57/30/02* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION
6a196322cdc6046d47597cf2
*1DE/06/57/31/50* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte LIQUIDATION
69d51f28cdc6046d4768eb74
30 juin 2025
: P202502525 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/06/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Trib. de Commerce
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 21/10/2025 N° Minute : 56 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : TOUT EST ARCHITECTURE
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.
69f72543cdc6046d476e89c0
20 octobre 2025
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort et réputée contradictoire, Le Ministère public
69f73f9bcdc6046d4770af97
9 octobre 2025
d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution et de dire que les dépens seront passés en frais privilégiés de redressement judiciaire ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte
69f7869acdc6046d47765abb
7 avril 2026
PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort et contradictoire, Le Ministère public avisé de
69f1ea04cdc6046d47f48ae4
24 avril 2026
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de Madame [Z] [I] en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce (patrimoine professionnel) , adresse : [Adresse 2], activité : coiffure mixte
Chambre 04
69f6a0cfcdc6046d4764f2ef
15 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de salon de coiffure mixte, tresse africaine. Import-export de produits cosmétique, article de beauté et autres produits non réglementés.
69a772dacdc6046d476c206b
15 janvier 2025
Attendu que la SAS SAAM est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 09/09/2021, sous le numéro 902 978 501 pour l'activité de salon de coiffure mixte, sous la dénomination « HELORA » ; Attendu que, sur la
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1407cdc6046d47dceb8c
10 avril 2026
OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS JULLE [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : Salon de coiffure mixte
69aef5d1cdc6046d470e3b36
28 janvier 2025
paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la société MARTINS BEAUTY [Adresse 3] [Localité 2] Société à responsabilité limitée salons de coiffure hommes, femmes ou mixtes
Procédures Collectives
69b2b1edcdc6046d4768e187
23 janvier 2025
patrimoine personnel à l'égard de : Madame [C] [U] [Adresse 1] Activité : Vente au détail de vêtements tissages et accessoires immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal mixte
1ère chambre
69e7af92cdc6046d470957be
7 octobre 2025
ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL BARBER SHOP LE CONTINENT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de coiffure mixte
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12c5fcdc6046d47a4a832
3 avril 2025
référencé ci-dessous a déposé le 1 avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : Mme [E] [X] [V] [Adresse 1] Coiffure mixte
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d6fcdc6046d47c63b2d
29 janvier 2026
d'ouverture, en date du 06/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS FZ COIFFURE &, [V],, [Adresse 4], [Localité 3], N° siren : 987 441 680 - N° gestion : 2024B01723 « coiffure mixte
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