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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69de0984cdc6046d472f303f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 894.417,62 euros dont 433.765,62 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de09cccdc6046d472f3628

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 35.447,43 euros dont 29.337,43 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de09e5cdc6046d472f37dc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 195.000 euros dont 97.425 euros en droit, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0a4ccdc6046d472f405b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 45.491,03 euros dont 41.208,03 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0a7bcdc6046d472f43b9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 125.544 euros dont 99.162 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0adfcdc6046d472f4b91

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce et de fixer provisoirement la date de cessation des paiements à dix-huit mois, soit au 20 avril 2024, l'origine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Président et Directrice Générale de la SAS TALEM, ont comparu assistés de Maître NEBOT, et en présence du cabinet d'expertise comptable, et de Monsieur [X] représentant du C.S.E., entendus ; Ils exposent l'origine

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a98dcdc6046d47a4b212

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa1bcdc6046d47a4bc12

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7b9cdc6046d47a6f865

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience, Me [W] rappelle l'origine des difficultés ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, notamment liées aux aléas météorologiques et à la désorganisation administrative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

concernant les travaux d'enrochement ; ATTENDU que différentes photos issues de cette expertise montrent l'étendue des problèmes constatés ; ATTENDU que de son côté, la société ASBTP conteste être à l'origine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e96cdc6046d4796321f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience, le dirigeant résume l'historique de la société et l'origine des difficultés, notamment liées à la crise sanitaire de 2019 et aux impayés des clients pour des montants compromettant le résultat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38815cdc6046d4749529b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

au point, le développement, la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation, seule ou en partenariat, de produits de santé, à usage humain et/ou vétérinaire, d'origine

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea146ccdc6046d4740620f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 18 Septembre 2025, les deux parties s'accordent sur l'origine du contentieux : il tient à une confusion d'AEF entre BNP PARIBAS REAL ESTATE, qui, en

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef7ca2cdc6046d47b979c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le débiteur expose au tribunal l'origine de ses difficultés et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour se redresser.

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TCOM

Référés

69f01e3dcdc6046d47c9609a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

les travaux de la société EDILMECCANICA ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition ; en rechercher la ou les causes ; * Donner tous éléments motivés sur les causes et origines

Source officielle
TCOM

Référés

69f04c1dcdc6046d47cd821e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[A] Maillets n'ont payé aucun loyer depuis l'origine.

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TCOM

Procédures collectives

69dda05ccdc6046d47267ad4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce et de fixer provisoirement la date de cessation des paiements à dix-huit mois, soit au 30 juillet 2023, l'origine

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda1bacdc6046d472690d4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce et de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 1 er novembre 2023, l'origine

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda1d1cdc6046d4726925d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce et de fixer provisoirement la date de cessation des paiements à dix-huit mois, soit au 30 juillet 2023, l'origine

Source officielle

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