CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de0984cdc6046d472f303f
13 octobre 2025
RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 894.417,62 euros dont 433.765,62 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine
69de09cccdc6046d472f3628
RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 35.447,43 euros dont 29.337,43 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine
69de09e5cdc6046d472f37dc
EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 195.000 euros dont 97.425 euros en droit, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine
69de0a4ccdc6046d472f405b
RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 45.491,03 euros dont 41.208,03 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine
69de0a7bcdc6046d472f43b9
RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 125.544 euros dont 99.162 euros en droits, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine
69de0adfcdc6046d472f4b91
20 octobre 2025
application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce et de fixer provisoirement la date de cessation des paiements à dix-huit mois, soit au 20 avril 2024, l'origine
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f12cdc6046d47947683
1 juillet 2025
Président et Directrice Générale de la SAS TALEM, ont comparu assistés de Maître NEBOT, et en présence du cabinet d'expertise comptable, et de Monsieur [X] représentant du C.S.E., entendus ; Ils exposent l'origine
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a98dcdc6046d47a4b212
4 mai 2026
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
69f9aa1bcdc6046d47a4bc12
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7b9cdc6046d47a6f865
20 avril 2026
A l'audience, Me [W] rappelle l'origine des difficultés ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, notamment liées aux aléas météorologiques et à la désorganisation administrative
Trib. de Commerce
69f9ea6fcdc6046d47a9eb06
29 avril 2026
concernant les travaux d'enrochement ; ATTENDU que différentes photos issues de cette expertise montrent l'étendue des problèmes constatés ; ATTENDU que de son côté, la société ASBTP conteste être à l'origine
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046e96cdc6046d4796321f
7 mai 2026
A l'audience, le dirigeant résume l'historique de la société et l'origine des difficultés, notamment liées à la crise sanitaire de 2019 et aux impayés des clients pour des montants compromettant le résultat
Chambre 2-2
69d38815cdc6046d4749529b
1 avril 2025
au point, le développement, la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation, seule ou en partenariat, de produits de santé, à usage humain et/ou vétérinaire, d'origine
4ème chambre
69ea146ccdc6046d4740620f
10 octobre 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 18 Septembre 2025, les deux parties s'accordent sur l'origine du contentieux : il tient à une confusion d'AEF entre BNP PARIBAS REAL ESTATE, qui, en
7ème chambre
69ef7ca2cdc6046d47b979c4
8 juillet 2025
Le débiteur expose au tribunal l'origine de ses difficultés et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour se redresser.
Référés
69f01e3dcdc6046d47c9609a
15 juillet 2025
les travaux de la société EDILMECCANICA ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition ; en rechercher la ou les causes ; * Donner tous éléments motivés sur les causes et origines
69f04c1dcdc6046d47cd821e
17 octobre 2025
[A] Maillets n'ont payé aucun loyer depuis l'origine.
69dda05ccdc6046d47267ad4
30 janvier 2025
application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce et de fixer provisoirement la date de cessation des paiements à dix-huit mois, soit au 30 juillet 2023, l'origine
69dda1bacdc6046d472690d4
conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce et de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 1 er novembre 2023, l'origine
69dda1d1cdc6046d4726925d
Page 40 sur 120