OR AVOCAT Maître Olivier RICHARD Maître Bénédicte VALENTIN * DEFENDEUR (S) : T.O.P GIUSSANO (MB) Via Monte Grappa 66/68 ITALIE * REPRESENTANT(S) : Non comparante JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia

Patrick HINGANT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin GALIC le 10 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE La société ABSOLUTE MICRO (ABSOLUTE)

Par ailleurs la société a été rendue destinataire dans le cadre du mandat ad hoc : * d'une première offre émanant de FOCH PARTNERS le 24 septembre 2024, pour une valeur globale de 7,2 millions d'euros

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014605 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/09/2025 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges : Monsieur Patrick

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie

Sur l'exécution provisoire du jugement : L'article 514 du code de procédure civile dispose que : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou

FARINA Bernard, Président, Mme BRAUN Patrica, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 2 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

DÉFENDEUR – * SELARL [C] [W] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Madame [R] [F], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick

Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume CLOUZARD le 3 Avril 2025 FAITS ET PROCEDURES La société

Déroulement de la conciliation PAGE 5 Première phase de la conciliation : juin et juillet 2024 La première phase de la conciliation s'est achevée le 31 juillet 2024 par la signature d'un protocole d'accord

La première réclamation est adressée par Stocko Contact par courrier à Fuchs le 28 novembre 2018, à la suite d'une première réunion physique du 27 novembre 2018.

Avocate, [Adresse 2] Et par la SELARL Roland SANVITI, Avocat, [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SA PAUL BONNET ET FILS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Patrick

PAGE 5 Déroulement de la conciliation Première phase de la conciliation : juin et juillet 2024 La première phase de la conciliation s'est achevée le 31 juillet 2024 par la signature d'un protocole d'accord

chantier, le travail de l'opérateur au titre du début d'aspiration, le travail de l'opérateur en fin d'aspiration et en fin de chantier, * le Tribunal devra comprendre que nous sommes ici dans les trois premières

RENIER CARRERE, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL SOLSTICE CONSULTING Immatriculée sous le numéro 441 980 810, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Patricia

Les cessions ont été notifiées à Bateg par LRAR réceptionnées le 17 janvier 2022 pour les deux premières factures et le 18 janvier 2022 pour la troisième.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances 2022R00016 - 2022R00020 - 2020R00038 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * La société CMA CGM

comparant par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : SAS CARGO DELIVERY GATE HANDLING, dont le siège social est [Adresse 8] Partie défenderesse : assistée de Me MICHALEK Patrick

patrimoine était constitué de 20% indivis de sa résidence principale et 50 % indivis de celle de ses parents et alors qu'il restait des charges d'emprunt dont sa quote-part s'élevait à 56 00 € pour la première

De toute évidence de tels moyens ne pourront prospérer, comme démontré ci-après.