2025 à 10H00, aux fins de : Vu l'article R 662-3 du Code de Commerce, Vu l'article L 642-18 du Code de Commerce, Vu l'article R 642-36 du Code de Commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites

civil ; Vu les dispositions des articles L.217-3, L.217-4, L.217-8 du code de la consommation ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces produites

Monsieur [U] produit à l'instance ses déclarations de revenus pour les années 2021 et 2022 faisant apparaître des revenus annuels déclarés de 3 059 euros en 2021 et 2 781 euros en 2022.

fonctions de Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS est spécialisée dans la vente de produits

Son site internet " ubbrugby.com ", un acronyme repris par la presse nationale depuis l'année 2008, l'utilisation de produits dérivés liés, ainsi qu'une utilisation par le monde rugbystique pour nommer

POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La société SAS LAEM17 ayant pour activité principale l'achat et la vente sur place et/ou à emporter de tous produits

Crédit Coop justifie d'avoir produit à la liquidation de Abedix pour les montants suivants en se fondant sur un décompte au 13 octobre 2025 : * Solde débiteur en compte courant n°[XXXXXXXXXX01] * Prêt

Seule la comptabilité de l'exercice 2021 a été produite au liquidateur judiciaire.

Sauvegarde; Que le délai a expiré le 18//03/2026 ; Que l'analyse des comptes annuels de l'exercice 2025 laisse apparaître que la société est en état de cessation des paiements ; Que le passif échu produit

Une expertise amiable a été ordonnée par l'assureur de la SARL LA CH'TITE [Localité 1], le Cabinet CERUTTI, qui a conclu à un défaut du produit.

société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE sans lui concéder le moindre préavis ; DIRE et JUGER que la société [Q] [H] a brutalement rompu le partenariat commercial portant sur la distribution exclusive des produits

(pièce n°4) Les tickets des bons de pesées des déchets mentionnés sur les factures ne sont pas produits par la société SCHROLL.

vol garanti au titre du contrat d'assurance Multirisques des professionnels de l'automobile souscrit auprès de Axa ; Juger que la matérialité du vol et de l'effraction est établie par les pièces produites

Le 12 juin 2024, CRT dépose son rapport, concluant que le sinistre est dû au dysfonctionnement de la génératrice de la remorque de RDT, et que la rupture de chaîne du froid s'est produite sous la garde

quelle a été la répartition du marché entre les sociétés POINT SERVICE et [U] [B] ; Examiner les désordres, malfaçons et non-façons allégués par société OGK dans ses conclusions et dans les pièces produites

En l'espèce, les factures produites par la société ETHIKONSEIL ne sont que des preuves faites à soimême. Elles ne peuvent donc être retenues en tant que telles.

The producing company Theraclion told me this machine is not available and they don't produce it. They are selling and using the old version Sonovein S+.

Maître [S] [N], représentant la société PLG CONSTRUCTION, demande donc au Tribunal de : Vu les pièces produites aux débats, Vu les dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile, DEBOUTER