Localité 1] [Localité 2] - RCS B 920636255 Partie demanderesse : assistée de Me Sophie BIALOBOS, avocat (G825) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, représentée par Me Jean-Didier

Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur Didier MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n°

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL MOOG SARL [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Didier

Adresse 5], [Localité 3] Représentée par Me Eric BRAILLON, [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 14/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Didier

Didier ADDA, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme Pascale GIBERT, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Didier ENTZ Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Yves PRIGENT La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Didier ENTZ Juges : M. Emmanuel LALAU M. Olivier MORIN La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14/01/2026 où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier

jugement n'ayant pu être rendu sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier

Pauline [E] [Q] - ACT AVOCATS Inscrite au rôle sous le numéro 2024000917 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 01/07/2025 Devant : Président Alain PECOU Juge Claude ROUALDES Juge Didier

ET : SA GENERALI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée de Me Louise FOURCADE du Cabinet FOURCADE CHEVALLIER AARPI, Avocat et comparant par Me Jean-Didier

AUDIT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 414937490 Partie défenderesse : assistée de Me REGADE Jérémy Avocat (Paris) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Me Jean-Didier

la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES représentée par Maître Olga ZAKHAROVA-RENAUD, avocat (toque P0166) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE représentée par Maître Jean-Didier

Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [J] [H] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [C] [T] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Didier COLLIN et M. Cyril DE MALEPRADE, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.