, sur lesquels la société ALTEA SECURITE BEZIERS ne pouvait plus concourir en l'absence d'attestations de régularité fiscale et sociale.

La SAS CITA, représentée par Monsieur [K] [L] muni d'un pouvoir spécial, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 21 octobre 2025.

A titre subsidiaire, sur la reconnaissance de l'existence des créances déclarées par la société [D] à la procédure de liquidation judiciaire.

Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment : * l'absence de nouveaux chantiers, * -les problèmes de santé du dirigeant, * un passif de l'ordre de 122000 euros, * les salaires des

De tout ce que dessus, in limine litis, le Juge des requêtes se déclare compétent en l'instance.

Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR OPPOSANT SASU LIFTKET FRANCE Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Val Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 790 197 818 Représentée sans pouvoir

Déclarer et à tout le moins Rappeler que le jugement à intervenir est exécutoire de droit par provision sans caution, au besoin moyennant caution.

désistement d'instance du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006041 Demandeur (s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [S] [N], personne munie d'un pouvoir

En conséquence, se déclarer territorialement compétent pour statuer sur la demande présentée par la société d'Exploitation [Adresse 6] Juger n'y avoir lieu à nullité de l'acte introductif d'instance et

. * Recevoir le requérant en son action et l'en déclarer bien-fondé, 19. * Ordonner la jonction avec l'instance enrôlée sur le numéro unique RGJ2021000383, 20. * Déclarer que le naufrage du navire JESSEAS

, Madame [D] [V] confirme les termes du rapport concluant que la société souhaite présenter une solution d'apurement du passif à ses créanciers, mais qu'en l'absence de caractère probant de la comptabilité

[B] [W] muni d'un pouvoir de Mme [S] [N], directrice régionale. D'UNE PART.

plâtrerie - peinture - acrrelage - ravalement de façades - terrassement et pose de serrurerie - Dirigeant : Monsieur, [P], [D] Comparution : représenté par Monsieur, [W], expert comptable, muni d'un pouvoir

Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

société 2M [G] demande au juge des référés de : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER

Il ressort de cette comparaison des différences dans les déclarations.

En conséquence, * débouter la société OISSEL TRANSPORTS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * renvoyer la société OISSEL TRANSPORTS à mieux se pourvoir.

de cause, CONSTATER que la garantie décennale conclue auprès de la compagnie d'assurances GROUPAMA NORD-EST n'est aucunement mobilisable, eu égard notamment au caractère visible des désordres et à l'absence

Rôle nº 2026 002676 PROCEDURE : 2026/128 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [G] [S], en vertu d'un pouvoir

[N] [T], demeurant 8 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris, président de ladite société, absent ; * SCP BTSG en la personne de Me [Z] [A], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire