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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f064cdc6046d4716334d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

A l'audience, la SELARL AJRS indique ne plus avoir aucune nouvelle du candidat à la reprise, ni d'aucun autre candidat. Aucune des personnes convoquées ne s'est présentée.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e20bcdc6046d474ada74

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Or, à l'échéance convenue, la société L'OBSERVATEUR s'est abstenue de procéder au règlement de ladite facture, et ce en dépit de plusieurs relances amiables demeurées infructueuses.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elles utilisaient également les services d'autres prestataires pour des missions similaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B] en qualité de gérant de fait, l'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Inopposabilité en raison de l'absence de mention prévue à l'article L 511-21 al. 8 du code de commerce: Ils invoquent l'absence de la mention prévue à l'article L 511-21 al. 8 du code de commerce, selon

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En l'absence de candidats, un procès-verbal de carence a été établi.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La panne et l'absence de solution adaptée ont paralysé les paiements sur les pompes et désorganisé l'activité de la société STATION SERVICES DES PALUDS.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La rubrique « autres cas » ne pouvait trouver à s'appliquer.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle reproche également à la SARL KIWI INTERACTIVE de graves manquements dans la conduite du projet, notamment l'absence de cahier des charges, de méthodologie claire et de livrables.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

numéro 921 493 334, Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON COSSE en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me Pauline COSSE PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la mise à l'écart de M [V], gendre du gérant M [P], que Diakopi ne pouvait alors plus répondre aux besoins de Cars Lacroix, notamment en termes de délais et que cette dernière a dû faire appel à ses autres

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'écart de M [T], gendre du gérant M [A], que Diakopi ne pouvait alors plus répondre aux besoins de Stivo, notamment en termes de délais d'interventions et que cette dernière a dû faire appel à ses autres

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b8f7cdc6046d47586f45

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 432 265 130, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP [R]-MELO en la personne de Me [M] [S] (EVREUX) Comparante par Me [S] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bca5cdc6046d47bf5b29

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SASU ENERGY RESEAUX immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 812 975 639, Dont le siège social est [Adresse 3] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

1] Représentée par Me Laure COMBAZ ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARLU MALARA PROMOTION 73 [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20966cdc6046d478e79c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [E], demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d587a6cdc6046d47744c80

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS KTR PARTNERS nous demande de : Vu les articles, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, 1102 et suivants et 1193 du code civil Vu l'absence

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'absence de communication de ces informations est imputable à PHM PRODUCTION.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La rémunération devait être de 7,5 % du chiffre d'affaires sur les vases à air libre et sur les accessoires, et de 6 % du chiffre d'affaires sur tous les autres articles.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

En l'absence de contrat de travail, de toute preuve soutenant l'existence d'un tel contrat et s'agissant d'un litige commercial du fait des fautes de gestion de madame [K]-[U] il est demandé au tribunal

Source officielle

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