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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f064cdc6046d4716334d
2 avril 2026
A l'audience, la SELARL AJRS indique ne plus avoir aucune nouvelle du candidat à la reprise, ni d'aucun autre candidat. Aucune des personnes convoquées ne s'est présentée.
R E F E R E
69c7e20bcdc6046d474ada74
26 janvier 2026
Or, à l'échéance convenue, la société L'OBSERVATEUR s'est abstenue de procéder au règlement de ladite facture, et ce en dépit de plusieurs relances amiables demeurées infructueuses.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
Elles utilisaient également les services d'autres prestataires pour des missions similaires.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
[Z] [B] en qualité de gérant de fait, l'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Inopposabilité en raison de l'absence de mention prévue à l'article L 511-21 al. 8 du code de commerce: Ils invoquent l'absence de la mention prévue à l'article L 511-21 al. 8 du code de commerce, selon
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
En l'absence de candidats, un procès-verbal de carence a été établi.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
La panne et l'absence de solution adaptée ont paralysé les paiements sur les pompes et désorganisé l'activité de la société STATION SERVICES DES PALUDS.
5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
La rubrique « autres cas » ne pouvait trouver à s'appliquer.
Rendu de décisions
69cbe736cdc6046d47a091e3
22 octobre 2025
Elle reproche également à la SARL KIWI INTERACTIVE de graves manquements dans la conduite du projet, notamment l'absence de cahier des charges, de méthodologie claire et de livrables.
AUDIENCE DE DELIBERE
69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc
9 avril 2026
numéro 921 493 334, Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON COSSE en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me Pauline COSSE PARTIE EN DÉFENSE, d'autre
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
la mise à l'écart de M [V], gendre du gérant M [P], que Diakopi ne pouvait alors plus répondre aux besoins de Cars Lacroix, notamment en termes de délais et que cette dernière a dû faire appel à ses autres
69cfb66acdc6046d47fa8746
l'écart de M [T], gendre du gérant M [A], que Diakopi ne pouvait alors plus répondre aux besoins de Stivo, notamment en termes de délais d'interventions et que cette dernière a dû faire appel à ses autres
69a6b8f7cdc6046d47586f45
22 janvier 2026
immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 432 265 130, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP [R]-MELO en la personne de Me [M] [S] (EVREUX) Comparante par Me [S] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre
69d8bca5cdc6046d47bf5b29
PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SASU ENERGY RESEAUX immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 812 975 639, Dont le siège social est [Adresse 3] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
1] Représentée par Me Laure COMBAZ ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARLU MALARA PROMOTION 73 [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre
6ème Chambre A
69e20966cdc6046d478e79c3
8 avril 2026
[N] [E], demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et suivants du code de commerce.
Référé prononcé vendredi
69d587a6cdc6046d47744c80
23 janvier 2026
de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS KTR PARTNERS nous demande de : Vu les articles, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, 1102 et suivants et 1193 du code civil Vu l'absence
DELIBERE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
L'absence de communication de ces informations est imputable à PHM PRODUCTION.
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
La rémunération devait être de 7,5 % du chiffre d'affaires sur les vases à air libre et sur les accessoires, et de 6 % du chiffre d'affaires sur tous les autres articles.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
En l'absence de contrat de travail, de toute preuve soutenant l'existence d'un tel contrat et s'agissant d'un litige commercial du fait des fautes de gestion de madame [K]-[U] il est demandé au tribunal
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