TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01038 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société VISION

La date de prononcé de la décision, initialement annoncée, a été avancée et les avocats des parties en ont été informés par le greffe.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 Octobre 2025 N° RG : 2025F01083 Madame [K] [Q] Née le [Date naissance 1] 1994 [Adresse 1] (Maître [N], Avocat au barreau de Marseille) C

(C450) et comparant par l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL - Me Denis GANTELME Avocat (RPJ014695) (toque R32) ET : SA MCP BATIMENT, dont le siège social est 37 rue des Mathurins 75008 Paris - RCS

d'Avocats Huvelin & Associés représentée par Me Martine Leboucq Bernard, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SAS ALPIRIA (ci-après ALPIRIA) exerce en qualité de conseil pour les affaires

11 Rôle n° : 2025002858 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS LOCAM Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat

française, domicilié [Adresse 3] (France), Madame [B] [G], née [I] le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3], de nationalité française, domiciliée [Adresse 4] (France), Ayant pour avocat plaidant, SCP

Le tribunal peut ensuite leur accorder des délais ou un différé de paiement dans la limite de deux ans.

Greffe RG 2025018185 ENTRE : SARL A.C.L AZUR CHAUFFEUR LIMOUSINE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 750538779 Partie demanderesse : assistée de Me Maxime GHIGLINO de la SELARL KEYSTONE, Avocat

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BIAIS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Frédéric BIAIS, Avocat

85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE - RCS B 522687896 Partie défenderesse : assistée de Me THIRION Pierre-Lucas Avocat (RPJ070182) et comparant par Me DESCOURS Benoît Avocat (RPJ068191) APRES EN AVOIR DELIBERE

[P] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER de la SELARL 444 AVOCATS, Avocat et comparant par la SELARL Maître Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17) ET :

Maître SALMON, avocat associé de la SELARL SALMON & Associés, avocat au barreau de Caen.

2025F11730 Numéro de Procédure collective : 2013RJ1312 Jugement PC rejeté DEFENDEUR : Monsieur [Z] [F] [J] RCS : 314 022 633 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate

[G] [R] [Adresse 2] Représentant(s) : ME DOSSAT DIDIER - AVOCAT A LA COUR Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M.

SUR CE : Il convient de relever que les parties ont signé un protocole d'accord transactionnel.

Dès la signature de cet accord, la société BCS France a accepté sans réserve le désistement d'instance et d'action du demandeur.

[F] [K], demeurant [Adresse 1], Demandeur comparant par la SELARL DELMAS ET ZURETTI AVOCATS, représentée par Me Clémentine DELMAS, Avocate au Barreau de Meaux, plaidante, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES

Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur [W] [H] [Adresse 2] DEFENDEUR comparant par Maître Emmanuel GARRELON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'autre part.

pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J185 ENTRE * Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat