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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A défaut, DECLARER IRRECEVABLES l'action et les demandes de Monsieur, [Z], [T] CONSTATER que l'expert judiciairement désigné a conclu qu'aucune faute de gestion préjudiciable aux intérêts de la SARL,
Source officielleTrib. de Commerce
69bc964ecdc6046d474482ea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LYONNAIS de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; DIRE que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a engagés ainsi que ses dépens ; Lors de l'audience du 30 juin 2025
Source officielleTrib. de Commerce
69f7304bcdc6046d476f6741
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F116552025F11706 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEURS
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d47bcdc6046d474e38a3
16 avril 2025
16 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 24 mars 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
15 avril 2026
Monsieur [N] [Q] est viticulteur, entrepreneur individuel, depuis le 24 avril 2009, souhaitant procéder à l'acquisition d'un tracteur agricole, a relevé l'annonce d'un tracteur proposé à la vente par la
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c8b1cdc6046d47178e77
21 mai 2026
21 mai 2026
2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A:
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c8d7cdc6046d47179175
22 mai 2026
22 mai 2026
2026RJ157 Prononcé le 22/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A:
Source officielleRéférés
69f0cc6bcdc6046d47d90975
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2025, la SASU Madame [S] [V] a formulé les demandes suivantes : Constater que la garantie est acquise au profit de Madame [S] [V] dans le cadre du
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a5c6cdc6046d4726a04a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c658cdc6046d472898fe
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielleChambre 2-4
69d31893cdc6046d4741e4a9
2 avril 2025
2 avril 2025
Par jugement en date du 30 septembre 2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique ANCORA devant être clôturée le 28 septembre 2017.
Source officielleChambre 2-4
69d318a2cdc6046d4741e593
2 avril 2025
2 avril 2025
Par jugement en date du 30 septembre 2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SASU LE CAFE DU MARAIS devant être clôturée le 28 septembre 2017.
Source officielleChambre 2-4
69d34407cdc6046d4744f453
2 avril 2025
2 avril 2025
Par jugement en date du 12 février 2014, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL [Adresse 6] devant être clôturée le 11 février 2016, la clôture a été prorogée
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d601cdcdc6046d477d6903
29 octobre 2025
29 octobre 2025
emporter, livraison a domicile, banquet, traiteur.
Source officielleChambre 2-5
6a0ead87cdc6046d47679922
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur requête déposée au greffe le 16 février 2026, la SCP BTSG en la personne de Me [W] [B] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce
Source officielleChambre 2-3
69d2c3f3cdc6046d473c284e
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 janvier 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [I] [W] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce
Source officielleChambre 20
69f52343cdc6046d474405f6
1 avril 2025
1 avril 2025
expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; La cause a été mise en délibéré
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2edaccdc6046d4709a6c2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Monsieur [E] n'a pas donné suite à ce courrier. En conséquence, la société [L] n'a eu d'autre choix que de prononcer la résiliation du contrat.
Source officielleRéférés
69e9c167cdc6046d47395957
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 6 Novembre 2024, la SASU Foncière de Transformation Immobilière a formulé les demandes suivantes : CONSTATER le caractère non-contestable de l'arriéré locatif
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'audience, La SARL UGCF se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
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