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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f1adaacdc6046d47ef6b8f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00143 N• MINUTE : 2025F00094 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [P] [E]

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000266 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0abc5cdc6046d47d89aae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MINUTE N° : N° RG : 2024001654 DATE : *1DE/00/11/65/66* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 janvier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb89dcdc6046d472f3f52

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Qu'à ce jour, l'activité est arrêtée. Qu'enfin, il précise que la date de cessation des paiements correspond à la date du non paiement de la TVA.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35a99cdc6046d47d81f51

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

postérieure exigible non régularisée.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparant SELARL SELARL AJ UP ESQ ADMIN JUDICIAIRE DE LA SOCIETE H ET L [Adresse 4] non comparant SELARL SELARL MJ ALPES ESQ DE MAND JUD DE H ET L [Adresse 5] [Adresse 5] non comparant SELARLU SELARL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eba5cdc6046d47aa0623

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[W] [J] Défendeur, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Mme Christine JANET, Présidente Juges : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

- Mes [P] [U] et [C] [I] [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] SAS EXPERT IT GROUP [Adresse 8] comparant par SELARL PDGB - Mes [P] [U] et [C] [I] [Adresse 4] [Localité 3] SAS CONNECT 3C [Adresse 9] non

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69de0757cdc6046d472f0446

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour sa défense, Monsieur [H] oppose qu'il a agit en qualité de dirigeant de la société DECIBEL AUDIOPROX et non en son nom personnel, de sorte que le lien est suffisant pour juger recevable l'intervention

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ensuite, par courriel du 7 février 2022, a été annoncé l'arrêt d'une navette magasin.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebf7bcdc6046d477328f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 011896 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] [C] [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas MENAGE le 30 avril 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0704acdc6046d470c6f6a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024038747 ENTRE :

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ab1cdc6046d475b2c2d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000138 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e3ecdc6046d47bcbef5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

réglementés, notamment des produits alimentaires, non alimentaires, prêt à porter en tout genre, etc., en tous lieux, y compris sur les marchés publics et les foires, et toutes activités ou prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb98ccdc6046d472f5284

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informée par le greffier qu'elle pouvait être amenée à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf33bcdc6046d473452da

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

inscrit au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro : [Numéro identifiant 1], couverture, zinguerie, charpente, vente ambulante de tous produits manufacturés et produits alimentaires non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61003cdc6046d471ec27e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, Avocat au Barreau de Auch, avocat plaidant Me PEDINOTTI Alessandra, Avocate au Barreau de Dax, avocat postulant DEFENDEUR(S) :, [P], [T] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [P], [T], [Z], [I], non

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Numéro de rôle : 2026000563 PC : 2021/00202 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mars 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2024R0[Immatriculation 1] 2/1155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

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