7.3 des conditions générales de ventes ; Condamner la société LMC - LIGHT & MUSIC COMPANY à verser à la société REWORLD MEDIA CONNECT la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure

la société DIAC avec l'assistance de la [Localité 1] Publique si besoin est, * Débouter tout contestant, * Condamner la société [I] [C] à payer à la société DIAC la somme de 1.000 € au titre de l'article

compter du 1er juillet 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, la somme de 220 euros au titre de l'article

février 2026, date d'envoi de la mise en demeure, jusqu'à la date de la signification de la décision à intervenir, Condamner la société GAT'IN PAIN à payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article

TTC au titre des frais de recouvrement amiable, Condamner la Société HOME EXPERT HABITAT à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme de 800 € en application de l'article

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

dans l'assignation, la demande doit en conséquence être déclarée bien fondée, à concurrence des dispositions ci-après; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la demanderesse a dû

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

laissée impayée ; ORDONNER la capitalisation des intérêts déchus depuis plus d'une année ; CONDAMNER la société Engie Energie Services à payer la somme de 3 000 € à la SCPI Accimmo Pierre au titre de l'article

% d'un montant de 382,31 € sur les loyers HT, Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00413 Condamner la société PRESTIGE MOTORS 77 à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 1.200 € sur le fondement de l'article

ANDIAMO au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la Société ANDIAMO au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article

du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, la somme de 220,00 euros au titre de l'article

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.