du 15 décembre 2025 à 9h00 par devant Monsie ur le président du tribunal de commerce statuant en référé, sis, [Adresse 6], afin de : Vu les articles 46 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article

[E] et IMKAN HOLDING à lui payer la somme totale de 4 000 euros au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

L 441-10 du code de commerce, * CONDAMNER la SARL [Localité 1] PRESTIGE CARS à payer à la SARLU CLASSIC SPIRIT la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER

Par dernières CONCLUSIONS N° 6 déposées à l'audience du 14 mars 2024, SOPREMA demande au tribunal de : Vu les dispositions d'ordre public de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, Vu les articles

Puis les articles suivants définissent les modalités d'applications de ces engagements : * Article 3 : Renonciations et désistements d'instances et d'actions * Article 4 : Portée du protocole Autorité

-1 du code civil, Vu les articles L. 441-6 alinéa 12 et D.441-5 du code de commerce, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, DECLARER recevable et bien fondée la SASU HEGOAK FAIRE DROIT à ses

[E] INDUSTRIE (article L 622-6 du code du commerce), * Attendu que ce renseignement aurait permis au mandataire judiciaire d'informer la société F.

000 euros, pour une durée de 4 ans, le 22/09/2016 Le 25/01/2021, le prêt a fait l'objet d'un avenant reportant son terme au 31/12/2021, puis le 6/12/2022, d'un second avenant reportant son terme au 31

Dans ses dernière écritures remise au tribunal en date du 7 mars 2025 au dossier version 2, Mme [H] [G] demandent au tribunal de : Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article L 341-4 du code de la

la société [3] SAS aux entiers dépens La société [3] SAS DEMANDE : Vu les articles 31, 32, 122 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu la Jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats Sur la

* Monsieur [N] [R], [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] [Localité 3] [Adresse 8] [Localité 4], Comparaissant par Maître Bruno DAMOY, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Antoine MARGER

les articles 1110, 1119, 1190 du code civil, Vu les articles, 4, 70, 696, 700 du code de procédure civile, Vu les articles L. 111-2, L 112-2, L. 112-3,4°, L.113-5, L. 114-4, L. 121-4 alinéa 1er, L121-

-5 du code de commerce, soit 160 Euros au total (4 X 40) ; * Condamner la société [K] à verser à Monsieur [C] [U] la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil * condamner

La SAS NOIISE ne s'est concentrée que sur 4 pages du site de la SARL MA BONNE IMPRESSION qui en comporte des milliers.

La société, [A], [U], [B] est une SAS immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le n° 326 834 165 et dont le siège social est situé, [Adresse 4] à, [Localité 4].

La société [R] (LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS) est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 310 880 315 et dont le siège est situé [Adresse 6] à [Localité 6

mai 2021, En vertu des dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, de recevoir la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [Y], ès qualité de liquidateur de la société

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Prévisionnels d'exploitation et de trésorerie sur la période janvier – juin 2026 (6 mois) Le prévisionnel d'exploitation anticipe un chiffre d'affaires de 51 K € au mois de janvier 2026 et 329 K € sur

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