CONDAMNER la société LES TERRES NOIRES au paiement de la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700. La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

CONDAMNER la société JUMPY au paiement de la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700. La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

-2 pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de salariés à 5.

-2 pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de salariés à 5.

* le passif s'élève à 1 752 353,00 euros dont 249 898,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 94 123,00 euros dont 6 933,00 euros disponibles.

* le passif s'élève à 877 370,00 euros dont 757 496,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 221 871,00 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. M.

DE M., [P], [C] (EI) DONT LA DUREE SERA DE 6 MOIS LES TROIS CONDITIONS CUMULATIVES PREVUES PAR LES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE SEMBLANT REUNIES, A SAVOIR : CHIFFRE D'AFFAIRES EGAL OU INFERIEUR A 750

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

, ORDONNER la capitalisation des intérêts, CONDAMNER la société [G] [V] au paiement de la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700.

CONDAMNER la société BAM au paiement de la somme de 1.200,00 € au titre de l'article 700. La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

CONDAMNER la société MEXICANO au paiement de la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700. La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; L'article L681-1 du code de commerce dispose que : "

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 29/01/2026 Rôle n° 2026 001000 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29/01/2026 (article

Article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce.

[M] [C], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

collective : 2025RJ4 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS CLANNY JARDIN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 519 750

Article L.526-22 alinéa 8 du Code de commerce.