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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que SARL DES OLIVIERS n'est ni présente, ni représentée, lors de l'audience du 13 décembre 2024 ; Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si
Chambre 2-3
69d49a32cdc6046d475eee73
9 juillet 2025
* SELAFA MJA en la personne de Me [K] [S], [Adresse 6], mandataire judiciaire, présent.
69d49bdacdc6046d475f08bf
* SELARL [Localité 1] [Q] en la personne de Me [G] [Q], [Adresse 6], mandataire judiciaire, présent.
CHAMBRE 06
6a0c0a52cdc6046d47295a12
15 mai 2026
Vu le rapport du liquidateur, lequel expose que le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire doit être examinée a été fixé à 6 mois, soit le 13 avril 2026 ; Qu'il apparaît que les opérations
69b9eb22cdc6046d47077026
17 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/10/2025ORDONNANCE DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2025 Rôle n°
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81ed2cdc6046d47796d88
16 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e506b0cdc6046d47cdd76b
13 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012840 Demandeur (s) : BERBIGUIER PREMIUM AUTOMOBILES
Chambre 05
6a0fa18acdc6046d4781c2e2
13 mai 2026
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 3] en qualité de commissaire de justice, aux fins de
6a0fa1ebcdc6046d4781c906
L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : SELAS [X] [U] [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fe8bcdc6046d479ea98c
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-11-2024 a ouvert une
7ème chambre
69f12a1bcdc6046d47e4cece
13 janvier 2026
de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Invite les
.
69b74eb9cdc6046d47cddd6c
Faits relevés : Monsieur [F] [A] sera dans l'impossibilité de prouver qu'il a rempli les obligations mises à sa charge par l'article L. 622-6 du Code de commerce.
69eb158acdc6046d47595755
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01207 SASU ISSY [Localité 1] FOOD N° RG: 2025L03396 DEBITEUR SASU ISSY [Localité 1] FOOD [Adresse
6a0bc7a4cdc6046d4723ebe8
7 mai 2026
EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 13/11/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [N] [L] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'achat la
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0ad88cdc6046d476ef1ba
13 avril 2026
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
69e0aea9cdc6046d476f0d47
69e0af3dcdc6046d476f18f9
PROCEDURE COLLECTIVE
69a58e9dcdc6046d47401aad
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005483 Numéro PC : 4163096 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
69ac0795cdc6046d47d2b928
69c46e18cdc6046d47f72ab8
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