Le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 octobre 2016 de FRIENDS-OF a acté la démission de M. [F] et nommé M. [U] en qualité de gérant. Ceci n'est pas contesté. M.

[W] convoque une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de KPI le 12 mars 2023, qui décide l'exclusion de M. [C] de KPI pour les griefs allégués mentionnés ci-dessus.

commerce d'épilation, onglerie de centres de bronzage, les prestations d'esthétique et de soins de beauté, manucure, la vente d'articles et de fournitures liées à ces activités, parfumerie et produits assimilés

procureur a émis un avis très réservé sur la demande d'ouverture d'une procédure de redressement à l'égard de la SAS MESURES GEOMETRE TOPOGRAPHE, car l'absence de déclaration par l'expert-comptable s'assimile

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS FORZA PC a déclaré exercer l'activité suivante : informatique, assemblage, installation, maintenance informatique ; achat revente sur place et linge de matériel informatique

, conception, réalisation de garde corps, vente, réalisation de tout accessoire de couverture, étanchéité, serrurerie, menuiserie, petits travaux de charpente, d'ossatures métalliques, façonnage, assemblage

La Société SAM TRANSPORT a été dissoute à compter du 31 mars 2023 et Madame [V] [J] nommée liquidateur amiable selon procès-verbal d'Assemblée Générale du 31 mars 2023, puis radiée du Greffe du Tribunal

morale distincte et autonome des associés qui la composent ; Que c'est Sngrave qui s'est portée acquéreuse des titres et aucunement ses associés ; Que l'acquisition a été expressément agréée en assemblée

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale des associés du 2 novembre 2000, le siège social de la SARL AAA IMMO'LAND a été transféré au [Adresse 1] où la société a alors exercé son activité.

par l'expert-comptable de leur choix et remettre au commissaire à l'exécution du plan, au plus tard 3 mois après la clôture de l'exercice, la situation comptable annuelle, puis le procès-verbal de l'assemblée

revenir aux créanciers, lesquels auront été provisionnés selon les modalités décrites supra; * lui remettre les comptes annuels, dans les 4 mois de la clôture de l'exercice, puis le procès-verbal de l'assemblée

En date du 31 décembre 2022, les associés de la société DPM SUD, selon procès-verbal d'une assemblée générale en date du 26 décembre 2022, prononçait la dissolution anticipée de la société DPM SUD et sa

En date du 31 décembre 2022, les associés de la société DPM SUD, selon procès-verbal d'une assemblée générale en date du 26 décembre 2022, prononçaient la dissolution anticipée de la société DPM SUD et

Le SDC IL PARADISIO a donc convoqué une assemblée générale aux fins de régulariser la situation et céder la partie commune intégrée dans les lots vendus à la société [C].

Attendu que lors de cette même assemblée générale il a été décidé de verser une rémunération nette de 80 000 € au profit de Madame [Y] en rémunération de ses fonctions de gérante.

En date du 31 décembre 2022, les associés de la société DPM SUD, selon procès-verbal d'une assemblée générale en date du 26 décembre 2022, prononçait la dissolution anticipée de la société DPM SUD et sa

titre du bilan 2022 la rémunération totale de Monsieur, [R], [T] s'élevait à 148.946,00 € dont 46.091,00 € noté dans le poste « salaire dirigeant » correspondant à sa rémunération courante selon PV d'assemblée

Cela étant assimilé à une clause pénale, il conviendra d'extraire de ce quantum la TVA qui ne saurait s'appliquer ainsi que les frais d'assurance non justifiés.

du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SARL SETS, adresse : [Adresse 1], activité : Toutes opérations de conception, création, réalisation, production, assemblage

1 er trimestre 2024 majorations de retard 138,37€ * 805,10€ pour le 2ieme 2024 majorations de retard 105€ Pour un montant total de 5558,51cts ; ATTENDU que les majorations de retard ne peuvent s'assimiler