Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES :

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [B] [M] [Adresse 2] Liquidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES

de Maître [Q] [S], agissant en qualité de liquidateur, sollicitant la prorogation du délai clôture de la procédure ; Monsieur [G] [P] [F], régulièrement convoqué, ne comparait pas ni personne pour lui

de Maître [V] [H], agissant en qualité de liquidateur, sollicitant la prorogation du délai clôture de la procédure ; La société MB CONCEPT (SAS), régulièrement convoquée, ne comparait pas ni personne

Elle explique que la facture N° 3035 correspondant à la période de juin à juillet 2023, d'un montant de 26.490 €, émise le 31 juillet 2023, adressée à la SARL DIB par e-mail le 29 août 2023, n'a jamais

[W] [Q], demeurant [Adresse 3], présent assisté de Me Clément Quernin, avocat du Cabinet August Debouzy (P438) ; -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [O] [S], [Adresse 4], administrateur judiciaire,

* Sur le préjudice moral : V-P FRANCE n'a pas porté atteinte à l'image de marque et la réputation de CHANEL en Chine, elle a répondu aux attentes de la clientèle chinoise.

. - Prise en la personne de Maître [I] [X], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure LE MOULIN, Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le

, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [A] [E] es qualité, nous

, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [X] [S] es qualité, nous

COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL MJ ALPES prise en la personne

* Le tribunal doit requalifier l'action de CRISTO en dénigrement en action en diffamation, le message litigieux portant atteinte directement aux réputations notamment de MM.

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

SUR CE, Attendu que la SAS ALLIANCE TRAVAUX FERROVIAIRES ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: TDF (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne

PCL : 2024J00920 [I] [X] [S] N° RG: 2026L00502 DEBITEUR [I] [X] [S] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 897515359 - 2021 B 1967 Représentant légal : [R], [Y] [Q] épouse [P], Gérante Comparante en personne

* SELAFA MJA en la personne de Me [W] [T], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur, représentée par Me [P] [Q], présente.

SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [D], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

[B] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [B] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

. : -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [B] [C] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [N] [V] -TPG -Parquet R.G. : J2025000452 P.C. : P202501639 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS