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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
* CONDAMNER Abeille Assurances venant aux droits d'Aviva à payer à Euroline International la somme de Euros 5.000 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.
chambre 1-4
69d1559fcdc6046d47210e53
15 janvier 2025
courant n° 13135 00080 08006857320 outre intérêts au taux légal jusqu'à parfait paiement
contentieux - première chambre
69bcb0a0cdc6046d4746289d
9 janvier 2025
caisse « Congés Intempéries BTP- Caisse de la région Méditerranée » : * la somme de 2.279 € outre les majorations de retard de l'article 6 du règlement intérieur de la caisse, à parfaire, * les intérêts
Trib. de Commerce
69b4edc3cdc6046d479d483d
20 janvier 2025
DUNKERQUE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/07/2024 dont copie remise au greffe le 25/07/2024 La cause
69b4ee08cdc6046d479d4cd7
24 janvier 2025
Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier ENTRE Rôle n° 2024R23 * NORD APPRO SCA [Adresse 1] - représenté(e) par Cbt LES AVOCATS DU COLLEGE (Me Christian DELEVACQUE le 20/12/2024) -[Adresse 2] * CAISSE
69b04d57cdc6046d472cd0c7
9 janvier 2026
impayées dans un délai de 8 jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient exigibles de plein droit, outre
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
Entre la date de signature de l'offre et le jour ouvré suivant, [L] pouvait se prévaloir de la caducité de l'offre en cas de fluctuation à la hausse du marché du gaz.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
L'urgence est une cause de dispense de mise en demeure préalable qui justifie qu'une partie prenne l'initiative de notifier la résiliation unilatérale du contrat sans préavis, notamment en cas de risque
Référé mardi salle 3
69d2e855cdc6046d473ee873
8 avril 2025
Ce jour, le conseil de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE se présente et réitère les termes de son assignation.
69ca6c4ecdc6046d4781c6b2
15 octobre 2025
de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE- ALPES AUVERGNE, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
Chambre 3
69e57202cdc6046d47d874fd
28 janvier 2025
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
bois, de marque FROLING d'une puissance de 150 kw, avec alimentation automatique par vis depuis un silo, allumage automatique, ventilateurs d'admission d'air, décendrage et nettoyage des échangeurs, outre
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que : Sur les prétendus dysfonctionnements de la caisse enregistreuse [M] et les potentielles conséquences sur
69a1bce6cdc6046d47f0a8bb
« Congés Intempéries BTP- Caisse de la région Méditerranée» recevable et bien fondée à demander la condamnation de la société ARCHIC à payer à la caisse : * la somme de 14.878 € outre les majorations
69d0dde8cdc6046d4714f96c
3 avril 2026
- 2609300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 03/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 janvier 2026 La cause
CHAMBRE DU CONSEIL
69db19c2cdc6046d47f260e2
14 octobre 2025
Rôle 2025 012471 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 14 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite
JEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
Un pourvoi en cassation a été formé contre cet arrêt par la SC GD CONSTRUCTIONS et Monsieur [M] [T] le 12 janvier 2022.
69a1bcc9cdc6046d47f0a627
date de la mise en demeure; * En conséquence, condamner la société S&H CONSTRUCTION à payer à la caisse « Congés Intempéries BTP- Caisse de la région Méditerranée » : * la somme de 1.622 € outre les
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08e6dcdc6046d47d2eaa3
22 avril 2026
[Adresse 1] – [Localité 1] RCS [Localité 2] : 938 092 392 Comparant en personne Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 du Code de Commerce
69b4c349cdc6046d479a181b
9 juillet 2025
BATH DISCOUNT et la fixation d'une nouvelle date de cessation des paiements ; Vu les convocations adressées aux parties par le Greffe, pour l'audience du 09 juillet 2025 ; Vu la communication de la cause
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