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9 452 résultats pour « caisses d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* CONDAMNER Abeille Assurances venant aux droits d'Aviva à payer à Euroline International la somme de Euros 5.000 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1559fcdc6046d47210e53

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

courant n° 13135 00080 08006857320 outre intérêts au taux légal jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb0a0cdc6046d4746289d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

caisse « Congés Intempéries BTP- Caisse de la région Méditerranée » : * la somme de 2.279 € outre les majorations de retard de l'article 6 du règlement intérieur de la caisse, à parfaire, * les intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4edc3cdc6046d479d483d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DUNKERQUE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/07/2024 dont copie remise au greffe le 25/07/2024 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ee08cdc6046d479d4cd7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Maître Lucile GUERRIN POUWELS, greffier ENTRE Rôle n° 2024R23 * NORD APPRO SCA [Adresse 1] - représenté(e) par Cbt LES AVOCATS DU COLLEGE (Me Christian DELEVACQUE le 20/12/2024) -[Adresse 2] * CAISSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04d57cdc6046d472cd0c7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

impayées dans un délai de 8 jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient exigibles de plein droit, outre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Entre la date de signature de l'offre et le jour ouvré suivant, [L] pouvait se prévaloir de la caducité de l'offre en cas de fluctuation à la hausse du marché du gaz.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'urgence est une cause de dispense de mise en demeure préalable qui justifie qu'une partie prenne l'initiative de notifier la résiliation unilatérale du contrat sans préavis, notamment en cas de risque

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e855cdc6046d473ee873

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce jour, le conseil de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE se présente et réitère les termes de son assignation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6c4ecdc6046d4781c6b2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE- ALPES AUVERGNE, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57202cdc6046d47d874fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

bois, de marque FROLING d'une puissance de 150 kw, avec alimentation automatique par vis depuis un silo, allumage automatique, ventilateurs d'admission d'air, décendrage et nettoyage des échangeurs, outre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que : Sur les prétendus dysfonctionnements de la caisse enregistreuse [M] et les potentielles conséquences sur

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bce6cdc6046d47f0a8bb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

« Congés Intempéries BTP- Caisse de la région Méditerranée» recevable et bien fondée à demander la condamnation de la société ARCHIC à payer à la caisse : * la somme de 14.878 € outre les majorations

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0dde8cdc6046d4714f96c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

- 2609300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 03/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 janvier 2026 La cause

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db19c2cdc6046d47f260e2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rôle 2025 012471 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 14 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite

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TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un pourvoi en cassation a été formé contre cet arrêt par la SC GD CONSTRUCTIONS et Monsieur [M] [T] le 12 janvier 2022.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bcc9cdc6046d47f0a627

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

date de la mise en demeure; * En conséquence, condamner la société S&H CONSTRUCTION à payer à la caisse « Congés Intempéries BTP- Caisse de la région Méditerranée » : * la somme de 1.622 € outre les

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e6dcdc6046d47d2eaa3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Adresse 1] – [Localité 1] RCS [Localité 2] : 938 092 392 Comparant en personne Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 du Code de Commerce

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c349cdc6046d479a181b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

BATH DISCOUNT et la fixation d'une nouvelle date de cessation des paiements ; Vu les convocations adressées aux parties par le Greffe, pour l'audience du 09 juillet 2025 ; Vu la communication de la cause

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