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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69f1f0bccdc6046d47f52291
29 avril 2026
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.
SALON D'HONNEUR
69a43ae1cdc6046d472494d4
10 juillet 2025
Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge
MERCREDI
69fc5b13cdc6046d47e7d5f5
22 avril 2026
JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00335 URSSAF AQUITAINE C/ SASU HALIS CONSTRUCTION DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté par Madame [U] [D]
Chambre 04
69f282c2cdc6046d4704b7f3
15 janvier 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa
69f28441cdc6046d4704d654
29 janvier 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre 06
69f28a0ccdc6046d47054c42
14 janvier 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa
69f28c87cdc6046d47057eee
Olivier BAFUNNO Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.
69f296dbcdc6046d47063617
9 avril 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
69f2991ccdc6046d47065ae4
69f29babcdc6046d4706847f
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 9 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
69f29bc1cdc6046d470685d8
69f41c24cdc6046d472a0cf9
2 avril 2025
[Q] [R] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.
69f422cdcdc6046d472a79bf
69f422e3cdc6046d472a7b03
1 avril 2025
69f42310cdc6046d472a7de3
69f42330cdc6046d472a7fda
Chambre 03
69f424e6cdc6046d472a9bc7
10 avril 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
69f428f7cdc6046d472bbaa9
69f42922cdc6046d472bbd85
69f42939cdc6046d472bbed3
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