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2 084 résultats pour « contrariété de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69f1f0bccdc6046d47f52291

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43ae1cdc6046d472494d4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b13cdc6046d47e7d5f5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00335 URSSAF AQUITAINE C/ SASU HALIS CONSTRUCTION DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté par Madame [U] [D]

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282c2cdc6046d4704b7f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28441cdc6046d4704d654

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28a0ccdc6046d47054c42

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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TCOM

Chambre 04

69f28c87cdc6046d47057eee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier BAFUNNO Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f296dbcdc6046d47063617

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2991ccdc6046d47065ae4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 29 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29babcdc6046d4706847f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 9 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29bc1cdc6046d470685d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 9 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41c24cdc6046d472a0cf9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Q] [R] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f422cdcdc6046d472a79bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 9 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f422e3cdc6046d472a7b03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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TCOM

Chambre 04

69f42310cdc6046d472a7de3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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TCOM

Chambre 04

69f42330cdc6046d472a7fda

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 9 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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TCOM

Chambre 03

69f424e6cdc6046d472a9bc7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f428f7cdc6046d472bbaa9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42922cdc6046d472bbd85

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42939cdc6046d472bbed3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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