deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président d'Audience, et par Monsieur Guillaume VEZIN Commis-Greffier, greffier, auquel la minute de la décision

Ces deux sociétés ont entretenu une relation d'affaires, dans laquelle la société, [B] TT, [Localité 1] fournissait des prestations de service à la société SRB CONSTRUCTION, prestations de service consistant

En 2021, la SAS EP a sollicité la SAS YOUNUP afin qu'elle mette à sa disposition des consultants en informatique pour l'accompagner sur deux projets.

Par ordonnance du 08 juillet 2025, le Président du tribunal judiciaire constatait la résiliation du bail commercial et condamnait le débiteur à payer la somme de 86 884 € à titre de provision.

devis n°406 émis le 13 février 2020, En conséquence de cette résolution, * CONDAMNER la société [U] [I] à payer à Monsieur [B] [A] la somme de 3.644,25 € avec intérêt au taux légal à compter de la décision

[X] n'étant ni présent ni représenté à l'audience et n'ayant présenté aucune conclusion, le Tribunal, constatant que les dispositions de l'article 658 du Code de procédure civile ont été respectées par

Valerio MANZO [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier.

Avocat constitué : Maître Yves MORAINE, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : PIOTRAUT GIDE Avocats, Maître Pierre AUDIGUIER, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS KRP [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 879 698 Activité : Distribution et fabrication de produits et matériels de cosmétique à l'international, consultant

est de droit, Disons que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe VERDUN, président d'audience

paiement de 24 mois, * JUGER que la société MS MOTORS devra procéder au règlement du solde du prêt PGE de 330 000 € au 12 mai 2025 au plus tard à l'issue de la période de 24 mois courant à dater de la décision

dues à l'égard de : La SAS YES [Adresse 2] RCS [Localité 1] N°: 984007708 ACTIVITE : Traiteur évènementiel, production de plats préparés et chef à domicile sans vente de boissons alcoolisées, consultant

que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectés, prendra sa décision au vu des pièces et moyens présentés par leur contradicteur.

Il convient donc de mettre un terme à l'inflation constante des dettes, d'autant que la société n'exprime manifestement aucune volonté de solder rapidement sa dette.

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Le tribunal, constatant sa noncomparution, statuera, en application de l'article 473 du code de procédure civile, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN JUGEMENT Rôle 2024 007530 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 21 janvier 2026 Juge de la procédure accélérée au fond : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier

Débats à l'audience publique du 15 avril 2025, devant Pierre BALLON, Président de Chambre, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision

Débats à l'audience publique du 27 mai 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier