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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75f13cdc6046d47cee013

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 431380864, pour laquelle ont été désignés : [F] [L], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [R]

Source officielle
TCOM

.

69b76222cdc6046d47cf1052

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 794419416, pour laquelle ont été désignés : Mme [X] [R], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me

Source officielle
TCOM

.

69b76f15cdc6046d47cfdef5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[K] [Y], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [D] [R], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 06/01/2026 par le mandataire

Source officielle
TCOM

.

69b77100cdc6046d47cffdab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 812570679, pour laquelle ont été désignés : Mme [Y] [U], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[P]-[I] REPRÉSENTÉE PAR Me [R] [I], en qualité

Source officielle
TCOM

.

69b77186cdc6046d47d00613

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[R] [K], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [F] [A], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 16/01/2026 par le mandataire

Source officielle
TCOM

.

69b772decdc6046d47d01be7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 792903759, pour laquelle ont été désignés : Mme [V] [Z], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[Y]-[B] REPRÉSENTÉE PAR Me [W] [B], en qualité

Source officielle
TCOM

.

69c915b0cdc6046d4764a34d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.- sise, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 891982092, pour laquelle ont été désignés : Mme, [F], [J], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par

Source officielle
TCOM

.

69c91819cdc6046d4764cf5c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.- sise, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 822844940, pour laquelle ont été désignés : M., [O], [A], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ANGEL,-[E]- DUVAL représentée par Me, [F], [E],

Source officielle
TCOM

.

69c91c2fcdc6046d476517de

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL, [A] DUVAL en la personne de Me, [N], [A], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 12/01/2026 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

.

69c91d6bcdc6046d47652d0b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

.- sise, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 831532502, pour laquelle ont été désignés : M., [C], [H], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par

Source officielle
TCOM

.

69d77f89cdc6046d47a195f2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[I] [B], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-HAZANE-[U] REPRÉSENTÉE PAR Me [O] [U], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 30 mars 2026 par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

.

6a0bb85fcdc6046d47230f04

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[U] [S], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[F]-[Y] représentée par Me [J] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 29/04/2026 par le mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

.

6a0d83accdc6046d474ac1a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Q] [R], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Y] [P], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 13/05/2026 par le mandataire

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7565cdc6046d471e85c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2] Représentant : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître [J] [F] Défendeur : [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Julio ODETTI Composition du Tribunal Lors des débats

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 04/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur [Q] GRECH, Juges ; Greffier lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79cc3cdc6046d476e7f65

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉSIGNE Monsieur [Z] [F] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79ce3cdc6046d476e810e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DÉSIGNE Mr [V] [M] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79d6bcdc6046d476e8893

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DÉSIGNE Madame [O] [G] en qualité de juge commissaire et Monsieur [S] [E] en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f12cdc6046d476e9fe6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉSIGNE Monsieur [R] [H] en qualité de juge commissaire et Monsieur [N] [O] en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle

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