CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b75f13cdc6046d47cee013
1 octobre 2025
.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 431380864, pour laquelle ont été désignés : [F] [L], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [R]
69b76222cdc6046d47cf1052
.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 794419416, pour laquelle ont été désignés : Mme [X] [R], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me
69b76f15cdc6046d47cfdef5
7 janvier 2026
[K] [Y], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [D] [R], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 06/01/2026 par le mandataire
69b77100cdc6046d47cffdab
14 janvier 2026
.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 812570679, pour laquelle ont été désignés : Mme [Y] [U], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[P]-[I] REPRÉSENTÉE PAR Me [R] [I], en qualité
69b77186cdc6046d47d00613
21 janvier 2026
[R] [K], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [F] [A], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 16/01/2026 par le mandataire
69b772decdc6046d47d01be7
.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 792903759, pour laquelle ont été désignés : Mme [V] [Z], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[Y]-[B] REPRÉSENTÉE PAR Me [W] [B], en qualité
69c915b0cdc6046d4764a34d
2 juillet 2025
.- sise, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 891982092, pour laquelle ont été désignés : Mme, [F], [J], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par
69c91819cdc6046d4764cf5c
9 juillet 2025
.- sise, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 822844940, pour laquelle ont été désignés : M., [O], [A], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ANGEL,-[E]- DUVAL représentée par Me, [F], [E],
69c91c2fcdc6046d476517de
de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL, [A] DUVAL en la personne de Me, [N], [A], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 12/01/2026 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport
69c91d6bcdc6046d47652d0b
.- sise, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 831532502, pour laquelle ont été désignés : M., [C], [H], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par
69d77f89cdc6046d47a195f2
1 avril 2026
[I] [B], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-HAZANE-[U] REPRÉSENTÉE PAR Me [O] [U], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 30 mars 2026 par le mandataire judiciaire
6a0bb85fcdc6046d47230f04
6 mai 2026
[U] [S], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[F]-[Y] représentée par Me [J] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 29/04/2026 par le mandataire judiciaire
6a0d83accdc6046d474ac1a8
13 mai 2026
[Q] [R], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Y] [P], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 13/05/2026 par le mandataire
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7565cdc6046d471e85c9
29 avril 2026
2] Représentant : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître [J] [F] Défendeur : [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Julio ODETTI Composition du Tribunal Lors des débats
AFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.
Trib. de Commerce
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 04/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur [Q] GRECH, Juges ; Greffier lors des débats
69a79cc3cdc6046d476e7f65
DÉSIGNE Monsieur [Z] [F] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a79ce3cdc6046d476e810e
DÉSIGNE Mr [V] [M] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69a79d6bcdc6046d476e8893
DÉSIGNE Madame [O] [G] en qualité de juge commissaire et Monsieur [S] [E] en qualité de juge commissaire suppléant.
69a79f12cdc6046d476e9fe6
DÉSIGNE Monsieur [R] [H] en qualité de juge commissaire et Monsieur [N] [O] en qualité de juge commissaire suppléant.
Page 40 sur 135
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.