Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

JUGER qu'en cas d'empêchement du mandataire ad hoc précédemment désigné, il sera pourvu à son remplacement par simple requête.

: ROYAL [Adresse 1] SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 829 253 962 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré

, en paiement : * De la somme de 6617,22 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais

, en paiement : * De la somme de 6581,07 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais

, en paiement : * De la somme de 1929,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais

, en paiement : * De la somme de 2952,58 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais

, en paiement : * De la somme de 10388,02 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais

Concernant la demande d'expertise, la SAS IMAC 2 conteste l'intérêt légitime de la demanderesse dans une telle requête, et demande qu'il soit pris acte de ses protestations et réserves en cas de désignation

: La SARL EURL [K] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 907 425 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

. : -SARL VALO elle-même représentée par son gérant M.

La société exploite une boutique de vente d'objets de décoration et de design située dans le [Adresse 6] à [Localité 1].

Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie ASTIER, indique que s'il a réussi à contacter son client, ce dernier ne lui a transmis aucun élément et ne lui a pas communiqué son niveau d'activité

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu qu'il est donné acte au défendeur, que sous les protestations et réserves d'usage, il ne s'oppose cependant pas à la présente demande.

Le 20 juin 2025, Monsieur [O] a cessé son activité commerciale, en fermant son établissement et en plaçant l'ensemble de son personnel en congé.

Se réserver la liquidation de l'astreinte.

débiteur.

La société ELECTRICITE DE FRANCE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

OUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 mai 2025 N° RG : 2025R00046 DEMANDEUR SAS [W] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL