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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

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69b7ae89cdc6046d47d44611

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

s'élève à 4023,30 EUR et l'actif à 14.281,33 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que le Président ainsi que le Directeur Général ont apporté des

Source officielle

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TCOM

.

69c920f8cdc6046d47656c05

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

s'élève à 69177,84 EUR et l'actif à 96.006 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société a connu une baisse significative de son chiffre

Source officielle
TCOM

.

69c9210dcdc6046d47656d5a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

s'élève à 13818,40 EUR et l'actif est néant ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société a débuté son activité en pleine crise sanitaire ;

Source officielle
TCOM

.

69c923b1cdc6046d47659f90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

s'élève à 26152,86 EUR et l'actif à 6.278,15 € € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que l'activité a débuté de façon chaotique puisque au bout

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TCOM

.

69c923ddcdc6046d4765a243

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

s'élève à 143898,39 EUR et l'actif à 140.166,26 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que plusieurs clients ont déposé le bilan laissant des factures

Source officielle
TCOM

.

69c92444cdc6046d4765a9ae

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

s'élève à 27535,88 EUR et l'actif à 19.000 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que le Président de la société doit faire face à d'importants problèmes

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TCOM

.

6a0d8539cdc6046d474b3c3b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

s'élève à 153644,25 EUR et l'actif à 133.558€€ ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que : * La société est dans l'incapacité de réaliser les travaux

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TCOM

Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe

69c808f8cdc6046d474db58f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

M., [Y], [G] ayant déclaré la cessation des paiement six mois plus tard, le Tribunal retient à l'encontre de M., [Y], [G] le grief d'avoir omis sciemment de déclarer dans le délai de quarantecinq jours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81e80cdc6046d47507470

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Que Monsieur [F] a déclaré par mails des 30 et 31 janvier 2025 que la SCI [C] [F] IMMOBILIER est en état de cessation des paiements depuis le 22/11/2024 et qu'une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont comparu : * Maître [Y] [T] représentée par Madame [X] [G], collaboratrice munie d'un pouvoir, * Madame [K] [D], Gérante de la SARL [Z].

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Audience publique de vacation

69d3d188cdc6046d474e09f4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/06/40/93/16* LRAR: -SARL MPCD elle-même représentée par son gérant M. [U] [M] - SARL MPCD elle-même représentée par son gérant M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un contrat intitulé « [J] Agency Agreement » daté du 1er juillet 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018, aux termes duquel [Q] s'engage aux termes de son préambule à : « to represent [J] to promote

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Trib. de Commerce

69af36fdcdc6046d4713fe32

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

……[Localité 1] DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 06/01/2026 JUGEMENT Rôle n° 2025F1539 Procédure 2026RJ0012 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

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11 ème chambre

69d23489cdc6046d472ff3d0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/06/36/46/70* LRAR: -SARL ISTORIES, elle-même représentée par son gérant M.

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Chambre 2-4

6a0ef7abcdc6046d476f29d9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

*1DE/06/55/90/96* LRAR: -Sas palace consulting, elle-même représentée par son président m.

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Chambre 2-5

6a0f0b53cdc6046d477108cc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL HALL 26, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 482 857 463) représentée par ses gérants, M.

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Chambre 2-3

6a196831cdc6046d475a3a80

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

représentée par son gérant, M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb04e2cdc6046d47216592

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025079 JUGEMENT DU 03/04/2025 La société IB RENOV ET CONSTRUCTION (SAS), [Adresse 1] Siren 883 944 464 Code Naf : 4332A Représentée

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TCOM

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69c92838cdc6046d47666567

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DESIGNE la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [B], [F], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles

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69b74a57cdc6046d47cd90a0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ReprésentéE par : Président, M.

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