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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc5e6bcdc6046d47404b82
24 octobre 2025
de s'entendre, Dire et juger la SAS LA PETITE CAMARGUE recevable et bien fondée en toutes ses demandes fins et conclusions et en conséquence : Dire et juger que SA DIFFAZUR a commis une faute à l'origine
Référé vendredi salle 3
69d42c6acdc6046d47575c02
4 juillet 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
69d58f06cdc6046d4774d23e
17 octobre 2025
69d150d1cdc6046d4720a442
4 avril 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SA ALLIANZ TRADE - EULER HERMES FRANCE nous a régulièrement saisi de sa demande.
69d1c338cdc6046d4728682e
17 janvier 2025
69d1cee1cdc6046d47291e18
69d1cfb8cdc6046d47292b66
24 janvier 2025
Référé jeudi salle 3
69d43eabcdc6046d4758cab0
10 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74bafcdc6046d47690cf6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [V] [B] DEFENDEUR(S) : TREMARK FRANCE (SAS) [Adresse
REFERE
69b4b560cdc6046d4799385a
de non-recevoir ainsi soulevée ; Sur la demande de provision au titre de l'indemnité contractuelle de fin de mandat L'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que : « Dans les cas où
69d18a76cdc6046d4724b3a3
3 janvier 2025
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la
Référé mercredi salle 3
69d1a9e1cdc6046d4726df73
29 janvier 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS ECOMAISON nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
33,47 + 25,32 + 105,29); 598,85 € au titre des frais de saisie conservatoire ; Dire que la décision à intervenir sera opposable à Me [Z] ès-qualités Débouter Me [Z] ès-qualités de l'ensemble de ses demandes
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
Dire et juger recevable et bien fondée la société ADS ASCENSEUR en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Dire et juger irrecevable et mal fondée la SNC 14 MONNIER en son opposition à l'Ordonnance
69a769c3cdc6046d476b6dd7
1 avril 2025
Le 02/08/2023, les SCI [D] [N] et SCI [J] ont assigné la société SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de NIMES aux fins de solliciter sa condamnation à procéder
chambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
de fin de nonrecevoir ; * DECLARER Madame [U] [T] mal fondée en l'ensemble de ses demandes fins et prétentions formulées à l'encontre de la société ETABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son
Référés
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
* Débouter [H] de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions; * Condamner [H] à payer à [O] [P], à titre provisionnel, les intérêts contractuels de 2,5 fois le taux de l'intérêt légal sur
69d1a9f9cdc6046d4726e0fb
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où
Chambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
, fins et prétentions contraires.
chambre 1-12
69d011a2cdc6046d4705b5d1
7 avril 2025
Vu la clause attributive de juridiction Vu les pièces versées aux débats * Juger INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
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