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14 529 résultats pour « demande à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc5e6bcdc6046d47404b82

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de s'entendre, Dire et juger la SAS LA PETITE CAMARGUE recevable et bien fondée en toutes ses demandes fins et conclusions et en conséquence : Dire et juger que SA DIFFAZUR a commis une faute à l'origine

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d42c6acdc6046d47575c02

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d58f06cdc6046d4774d23e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d150d1cdc6046d4720a442

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SA ALLIANZ TRADE - EULER HERMES FRANCE nous a régulièrement saisi de sa demande.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c338cdc6046d4728682e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1cee1cdc6046d47291e18

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1cfb8cdc6046d47292b66

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43eabcdc6046d4758cab0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74bafcdc6046d47690cf6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [V] [B] DEFENDEUR(S) : TREMARK FRANCE (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4b560cdc6046d4799385a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de non-recevoir ainsi soulevée ; Sur la demande de provision au titre de l'indemnité contractuelle de fin de mandat L'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que : « Dans les cas où

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d18a76cdc6046d4724b3a3

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a9e1cdc6046d4726df73

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS ECOMAISON nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

33,47 + 25,32 + 105,29); 598,85 € au titre des frais de saisie conservatoire ; Dire que la décision à intervenir sera opposable à Me [Z] ès-qualités Débouter Me [Z] ès-qualités de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dire et juger recevable et bien fondée la société ADS ASCENSEUR en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Dire et juger irrecevable et mal fondée la SNC 14 MONNIER en son opposition à l'Ordonnance

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TCOM

Trib. de Commerce

69a769c3cdc6046d476b6dd7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 02/08/2023, les SCI [D] [N] et SCI [J] ont assigné la société SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de NIMES aux fins de solliciter sa condamnation à procéder

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de fin de nonrecevoir ; * DECLARER Madame [U] [T] mal fondée en l'ensemble de ses demandes fins et prétentions formulées à l'encontre de la société ETABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

Référés

69f01fe0cdc6046d47c97b4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* Débouter [H] de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions; * Condamner [H] à payer à [O] [P], à titre provisionnel, les intérêts contractuels de 2,5 fois le taux de l'intérêt légal sur

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a9f9cdc6046d4726e0fb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, fins et prétentions contraires.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d011a2cdc6046d4705b5d1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la clause attributive de juridiction Vu les pièces versées aux débats * Juger INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle

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