Date confirmée par arrêt de la Cour d'Appel du 2 décembre 2021.

demandes de travaux supplémentaires.

De plus, il n'est pas établi que la société AU JOYEUX REVEIL ait formé des demandes propres. La demanderesse sollicite l'extinction de l'instance, à laquelle la société ne s'oppose pas.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de d'écritures.

En l'espèce, la procédure de fixation du complément de prix décrite à l'article 8.6.2 du contrat de cession est conforme à cette définition.

Les demanderesses rappellent que l'expertise judiciaire a permis de confirmer une pollution généralisée de l'ensemble du circuit et une dégradation de ce dernier.

Sur la demande de paiement de la Société MILEGA SERVICIOS Attendu que la Société MILEGA SERVICIOS demande au Tribunal de condamner la Société SITACI à payer à la somme de 14.071,05 euros avec intérêt

AUTO BILAN France : 97,22 euros HT (pièce n°6 du demandeur) * Facture SAS TECHNI-FREINS : 151,84 euros HT (pièce n°12 du demandeur) * Facture SAS MARTIN : 500 euros HT (pièce nO13 du demandeur) * Facture

Le tribunal de commerce de Pontoise à rendu le 25 juillet 2024 une ordonnance en injonction de payer à l'encontre de la société SD Concept [W] conforme à la demande de la société [H].

[N] [O], qui tendent à la confirmation de l'injonction de payer. Le défendeur, quant à lui, n'a pas comparu.

Président du Tribunal de commerce de Paris de: DÉBOUTER la société ANAVIE de toutes ses demandes, fins et prétentions, En conséquence, CONFIRMER l'ordonnance sur requête du 19 septembre 2024 rendue

de réserve de propriété, * Confirme demander l'entrée en jouissance au 11 juillet 2025 au matin, Hors la présence du candidat repreneur, le tribunal a recueilli les différents avis suivants : Maître

Il y a donc lieu de rejeter cette demande de la société 72 COURTAGE AUTO.

Partie demanderesse : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] Représentée par Maître [S] [E] Partie défenderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) à [Localité 1] [Localité 2] Représentée par Maitres RUFF Stéphane MORANT

CUISINIER SARL, identifiée sous le n° 901 363 192 RCS BORDEAUX (2021 B 4974), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication et commercialisation de chocolat et confiserie

Maitre [J] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LLJ ne comparaissant pas, le tribunal jugera sur la base des seules pièces fournies par la demanderesse, mais ne fera droit aux demandes

Cette solution a été rappelée et confirmée par le même Comité dans un avis du 25 avril 2018 (Pièce n°15).

: DECLARER irrecevables les demandeurs en leurs demandes en toutes fins qu'elles comportent ; A titre subsidiaire : DIRE n'y avoir lieu à référé, DEBOUTER les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions. celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.

Les demanderesses concluent que la mesure ne remplit pas son rôle probatoire puisqu'elle ne vise qu'à confirmer des éléments déjà en possession de la société MATERIALISE.