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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab6879cdc6046d47c7af77
16 avril 2025
* Le dirigeant est en dépression depuis plus d'un en et demi. * La société a connu des difficultés de paiement pour les loyers du camion à partir du 01/11/2024.
Chambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
. : P202503970 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS FROM FUTURE, société par actions simplifiée au capital de 19 865,22 €, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée au
CHAMBRE 06
69dec4f0cdc6046d4740f660
3 octobre 2025
Le commissaire à l'exécution du plan, dans son rapport dressé en application des articles L 626-27 et R 626-47 du Code de Commerce, rend compte de sa mission et précise que le dirigeant de la société vient
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
[T] [O] était toujours dirigeant de la société BREIHZ SOL. Sa responsabilité peut donc être engagée. M.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede1dcdc6046d47761fd1
8 janvier 2026
La société CARCASSONNE TEXTILES (SA) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8555bcdc6046d47e42330
16 janvier 2025
La société BUREAU D'ETUDES [B] [C] (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 515 382 372 et exploite
69f5b5e0cdc6046d474e79d5
30 avril 2026
La société TILNESS (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 492 612 353 et exploite un fonds
Chambre 2-5
6a0ea591cdc6046d47670052
16 avril 2026
[L], (RCS [Localité 1] 838 861 979), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb902bcdc6046d472b7e50
21 janvier 2025
Attendu que le montant du loyer de la société est exorbitant, le montant des loyers impayés pour deux trimestres de l'année 2024 est de 66 000 € bien que la société, [1] détienne la somme en trésorerie
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a4dcdc6046d47ff723c
15 avril 2026
la société SAS TAO ne dispose d'aucun actif disponible permettant à la société SAS TAO de faire face à son passif exigible ; Que la SAS TAO ne dépose pas ses comptes sociaux, malgré l'obligation à laquelle
6a0bcbfacdc6046d47242ac2
13 mai 2026
GCK PERFORMANCE (SARL) - [Adresse 1] représentant légal GCK PERFORMANCE (SARL), Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND
6a0bcc20cdc6046d47242cf9
GCK Mobility (SAS) - 64, Avenue du Midi - 63800 Cournond'Auvergne, Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
ressources financières suffisantes pour faire face au paiement de l'ensemble de ses dettes exigibles et qu'elle se trouve ainsi de nouveau en état de cessation des paiements, comme le reconnaît du reste le dirigeant
Trib. de Commerce
69b38f76cdc6046d477d872b
17 janvier 2025
l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits A l'audience, la dirigeante
69d4af39cdc6046d4760628e
11 juillet 2025
[X] [I], dirigeant de la société FRP II, est représenté par son conseil qui sollicite la radiation des mentions au Registre du Commerce et des Sociétés.
Chambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
Partie défenderesse : SARL MOTION AND EMOTION, (RCS [Localité 1] 438 818 411), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
69c60ea8cdc6046d471e275d
17 octobre 2025
SCI 2019 exerce une activité de location de biens immobiliers, pour laquelle elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le N° 851 799 569, * le sort de cette société
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47c93cdc6046d47c421c0
9 janvier 2026
l'unique dirigeant de la société CLG REPRESENTATION, ne pouvait ignorer, contrairement à son assertion, l'existence, à cette époque, des dettes en souffrance de sa société et qu'il savait que le solde
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6270bcdc6046d4721ba8d
est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Qu'en effet, le dirigeant expose que la société est une holding qui n'a plus de raison d'être les sociétés
69f9da4bcdc6046d47a8692f
21 avril 2026
Qu'à ce jour, la société emploie quatre salariés en charge de la communication et de la stratégie.
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