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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6879cdc6046d47c7af77

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Le dirigeant est en dépression depuis plus d'un en et demi. * La société a connu des difficultés de paiement pour les loyers du camion à partir du 01/11/2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

. : P202503970 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS FROM FUTURE, société par actions simplifiée au capital de 19 865,22 €, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec4f0cdc6046d4740f660

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le commissaire à l'exécution du plan, dans son rapport dressé en application des articles L 626-27 et R 626-47 du Code de Commerce, rend compte de sa mission et précise que le dirigeant de la société vient

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad41f0cdc6046d47ec7d79

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T] [O] était toujours dirigeant de la société BREIHZ SOL. Sa responsabilité peut donc être engagée. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede1dcdc6046d47761fd1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société CARCASSONNE TEXTILES (SA) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8555bcdc6046d47e42330

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société BUREAU D'ETUDES [B] [C] (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 515 382 372 et exploite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f5b5e0cdc6046d474e79d5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société TILNESS (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 492 612 353 et exploite un fonds

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ea591cdc6046d47670052

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[L], (RCS [Localité 1] 838 861 979), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb902bcdc6046d472b7e50

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu que le montant du loyer de la société est exorbitant, le montant des loyers impayés pour deux trimestres de l'année 2024 est de 66 000 € bien que la société, [1] détienne la somme en trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a4dcdc6046d47ff723c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la société SAS TAO ne dispose d'aucun actif disponible permettant à la société SAS TAO de faire face à son passif exigible ; Que la SAS TAO ne dépose pas ses comptes sociaux, malgré l'obligation à laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcbfacdc6046d47242ac2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

GCK PERFORMANCE (SARL) - [Adresse 1] représentant légal GCK PERFORMANCE (SARL), Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc20cdc6046d47242cf9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

GCK Mobility (SAS) - 64, Avenue du Midi - 63800 Cournond'Auvergne, Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ressources financières suffisantes pour faire face au paiement de l'ensemble de ses dettes exigibles et qu'elle se trouve ainsi de nouveau en état de cessation des paiements, comme le reconnaît du reste le dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38f76cdc6046d477d872b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits A l'audience, la dirigeante

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4af39cdc6046d4760628e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[X] [I], dirigeant de la société FRP II, est représenté par son conseil qui sollicite la radiation des mentions au Registre du Commerce et des Sociétés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Partie défenderesse : SARL MOTION AND EMOTION, (RCS [Localité 1] 438 818 411), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60ea8cdc6046d471e275d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SCI 2019 exerce une activité de location de biens immobiliers, pour laquelle elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le N° 851 799 569, * le sort de cette société

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47c93cdc6046d47c421c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'unique dirigeant de la société CLG REPRESENTATION, ne pouvait ignorer, contrairement à son assertion, l'existence, à cette époque, des dettes en souffrance de sa société et qu'il savait que le solde

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6270bcdc6046d4721ba8d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Qu'en effet, le dirigeant expose que la société est une holding qui n'a plus de raison d'être les sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69f9da4bcdc6046d47a8692f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Qu'à ce jour, la société emploie quatre salariés en charge de la communication et de la stratégie.

Source officielle

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