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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00093 ENTRE : La SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
[Z] [L] la somme de 30.000 €uros pour le caractère injurieux et vexatoire de sa révocation * DIRE ET JUGER que la levée de la clause de non-concurrence et de non-sollicitation est intervenue en violation
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Il considère que d'importantes économies d'échelle pourront être réalisées et que la structuration familiale du repreneur favorisera l'implication des deux équipes de salariés.
Contentieux Général
69fb39e9cdc6046d47cb1494
5 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : J202600004 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames
Référé prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises
Trib. de Commerce
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
2024J00078 - 2510600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e57acdc6046d470907c8
9 juillet 2025
Attendu que [E] [T] (SAS) exerce l'activité de commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication, commerce de matériels électriques, de produits de décorations, commerce
69a4aa4bcdc6046d472eec9a
15 juillet 2025
jusqu'au 25/02/2026 ; FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la SARL NT DIFFUSION, exerçant une activité de « commerce de vêtements, articles et accessoires de mode, équipement
Procédures Collectives
69b2aff3cdc6046d4768bd41
3 avril 2025
Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : NOVALLES SPORTS SAS non commercial : NOVALLES BIKE Les accréditations et homologations relatives
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9920cdc6046d472c8e35
15 avril 2025
tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/04/2023,, [X], [B] (SARL) -, [Adresse 1], équipement
8ème chambre
69eb8a80cdc6046d476402ee
9 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 851455972 et exploite un fonds de commerce de: Conseil, apporteur d'affaires et commercialisation de tout équipements
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ37 Numéro de Rôle : 2025F1182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
SALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
* CONSTATER le manquement contractuel de la société STUDIO * DONNER ACTE à l'inertie de la requise à la suite des relances et de la mise en demeure du * DIRE que l'obligation de la requise est non
.
69ba9d77cdc6046d47158e4f
21 octobre 2025
Elle fait valoir qu'elle justifie d'une obligation non sérieusement contestable à l'encontre de la SARL MEAL CENTER.
REFERE 1er mercredi
6a0c0349cdc6046d4728d6c3
6 mai 2026
Elle soutient que le délai indiqué par l'expert était un délai de réalisation des travaux et non un délai de mise à disposition du véhicule réparé.
REFERE 2ème mercredi
6a118dc0cdc6046d47abf8e6
20 mai 2026
Le non-paiement d'une échéance entraînera la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate de l'intégralité du solde restant dû.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
[Z] ne pourra pas, non plus, être retenue.
CHAMBRE 04
69de799fcdc6046d47386e68
27 janvier 2026
De plus, toujours d'après la société BATI AVENIR, elle a dû finaliser les travaux elle-même afin de « reboucher la tranchée » après le passage des équipes d'ENEDIS.
69a50e24cdc6046d4735bdd9
Des bons de livraison sont notamment versés, dont la traduction libre qui en a été faite est suffisante à leur compréhension, lesquels sont tous signés et précédés du nom de leur signataire.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
L'expert a déterminé l'origine de ces remontées de boue comme étant la conséquence de la mauvaise formulation du mélange « terre-pierre », du fait du non-suivi par Activert des prescriptions du marché.
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